Avant le dépôt d'un dossier
Il est vivement recommandé de prendre contact avec la mission politique de la ville avant le dépôt d’un dossier :
Isabelle FLUMIAN ;
- Tel 04 75 35 76 94
- Mail : isabelle.flumian@mairie-aubenas.fr
Pour constituer un dossier
Pour vous aider à la constitution du dossier ou à sa saisie, vous pouvez contacter :
Magalie LADET ;
- Tel 04 75 35 79 80 ;
- Mail : secretariatdirection.pse@mairie-aubenas.fr
Nouveau
Il n’est pas nécessaire de saisir votre dossier sur Dauphin dès maintenant. Vous le ferez, après le comité de pilotage, à réception de la notification, seulement si votre projet bénéficie d’un financement de la préfecture de l’Ardcèhe, BOP 147.
Date limite de dépôt
Les dossiers complets doivent être transmis au plus tard le lundi 29 novembre 2021 à 12h, sous formats :
- Papier ; au secrétariat politique de la ville, Mairie Annexe, 10 rue Georges Couderc, 1er étage
- Dématérialisé ; à Madame Magalie LADET : secretariatdirection.pse@mairie-aubenas.fr
Liste des documents à transmettre à la Mairie Annexe
Pour les formats papier et dématérialisé
- CERFA demande de subvention 2022 sur PDF modifiable ;
- Fiche de suivi action 2022 ;
- Grille égalité femme/homme ;
- RIB ;
- Si vous avez perçu des financements contrat de ville pour 2021 : Fiche de suivi action 2021, partie « réel » renseignée ; CERFA compte rendu financier de subvention ou bilan financier provisoire ; aucune demande 2022 ne sera examinée sans rendu-compte de la subvention sur l’année N-1.
| Miniature | Titre | Nom du fichier | Date de publication | Taille |
|---|---|---|---|---|
 |
cerfa_12156-06_demande_de_subvention_pdf_modifiable.pdf | cerfa_12156-06_demande_de_subvention_pdf_modifiable.pdf | 06/02/2023 | 673,50 KB |
|
cerfa_15059-02_cr_financier_pdf_modifiable_maj_02_22.pdf | cerfa_15059-02_cr_financier_pdf_modifiable_maj_02_22.pdf | 06/02/2023 | 88,52 KB |
|
charte_laicite_0.pdf | charte_laicite_0.pdf | 06/02/2023 | 126,57 KB |
|
exemple_evaluation_avec_criteres_et_indicateurs.pdf | exemple_evaluation_avec_criteres_et_indicateurs.pdf | 06/02/2023 | 117,97 KB |
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grille_femmes-hommes.pdf | grille_femmes-hommes.pdf | 06/02/2023 | 107,97 KB |
Consignes pour les CERFA modifiables
Demande de subvention 2022
- Page 1 : cocher toutes les autorités administratives listées. Cela permet à tous les financeurs de se positionner s’ils le souhaitent. Ils se positionneront lors du comité technique puis du comité de pilotage
- Page 7 : dans le budget prévisionnel du projet, mentionner le montant total des subventions demandées au contrat de ville, tous financeurs confondus, dans la colonne produit 74, sous la ligne Etat, inscrire « politique de la ville »; dans la colonne inscrire le montant.
- Page 7 : indiquer l’année de l’exercice (2022) ;
- Page 4 : indiquer l’année de l’exercice (2022) ;
- Page 8 : signer le CERFA + le scanner pour le joindre signé, à la version numérique.
Compte rendu financier 2021
(Même provisoire, si vous avez perçu des financements contrat de ville pour 2021 ; aucune demande 2022 ne sera examinée sans compte rendu financier N-1)
- Page 3 : indiquer l’année de l’exercice (N-1 = 2021) ;
- Page 4 : signer le CERFA, scannez, joignez la page scannée à la version numérique.
Pour mémoire, les pièces jointes à l’appel à projets
- CERFA 12156*05 demande de subvention en PDF modifiable
- CERFA 15059*02 compte rendu financier en PDF modifiable
- Fiche de suivi action 2022
- Grille égalité femmes / hommes à renseigner pour chaque projet
- Charte de la laïcité