Demande d'enlèvement de tag ou de graff
Une charte réglementant le nettoyage des graffitis sur un bien immobilier privé
Soucieux de rendre la ville plus propre, d'améliorer la qualité de vie dans l'espace urbain et de renforcer le sentiment de sécurité, le conseil municipal a mis en place dès 2009 un service gratuit de nettoyage des graffitis sur les façades privées et a adopté une charte réglementant le nettoyage des graffitis sur un bien immobilier privé.
Cette charte prévoyait notamment de conditionner l’intervention de la Commune au dépôt préalable d’une plainte ou d’une main courante auprès du commissariat.
Cependant, l'apparition régulière et en constante augmentation de tags et graffitis sur les biens autant publics que privés a conduit la Municipalité à faire évoluer sa réflexion sur l'action publique à mener dans ce domaine.
En effet, certains propriétaires par manque de temps ou négligence ne souhaitaient pas déposer plainte auprès des autorités de police, ce qui empêchait la mise en œuvre de la procédure de nettoyage.
En conseil municipal du 2 mars 2021, une nouvelle charte a été adoptée.
Elle précise que le nettoyage des tags et graffitis par la ville d'Aubenas est à présent seulement conditionnée par la signature (par le propriétaire ou par son représentant) d'une fiche de demande d'enlèvement de graffitis. Ce formulaire pourra être retiré auprès de la mairie ou pré-rempli par les services municipaux qui le déposeront dans la boîte aux lettres du propriétaire concerné.
Dans ce cas, une simple signature et un retour à la mairie suffiront à déclencher la procédure d'enlèvement.