Les autorisations d'urbanisme
Le dépôt d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité du projet par rapport aux règles d'urbanisme, notamment les règles locales émanant du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Pour connaître les règles d'urbanisme applicables à votre terrain, vous pouvez vous diriger vers :
Quelles formalités ?
Les travaux et aménagements sont soumis à permis, à déclaration préalable ou à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme, selon leur nature, leur importance (surface de plancher, emprise au sol…) et leur localisation.