Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier d’Aubenas (PPBE)
La directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de cartes stratégiques du bruit et à partir de ce diagnostic, des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore.
L’ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.
En France, depuis 1978, date de la première réglementation relative au bruit des infrastructures, et plus particulièrement depuis la loi de lutte contre le bruit de 1992, des dispositifs de protection et de prévention des situations de fortes nuisances ont été mis en place. L’enjeu du PPBE élaboré par la commune d’Aubenas concernant le réseau routier communal, est d’assurer une cohérence de toutes les actions sur le territoire communal.
Conformément aux exigences réglementaires, la première étape d’élaboration du PPBE a consisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d’agir. Pour y parvenir, la commune d’Aubenas dispose des cartes de bruit établies par le Préfet du département de l’Ardèche approuvées le 11 octobre 2018 et disponibles sur le site Internet de la préfecture. D'une manière plus générale toutes les données, connaissances du terrain ont été utilisées pour disposer du meilleur diagnostic initial possible.
La seconde étape a consisté à établir le bilan des actions réalisées par la commune d’Aubenas depuis 10 ans dans sa lutte contre le bruit des infrastructures routières dont il a la responsabilité.
La troisième et dernière étape a consisté à recenser une liste d’actions permettant d’améliorer l’exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d’actions sur la période 2019–2023 puis 2024-2029.
Bruits de voisinage
Est considéré comme nuisance sonore, tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution. Il est interdit, de jour comme de nuit, sans préjudice de la réglementation en vigueur.