Politique locale de l'habitat
Politique locale de l'habitat
Les élus communautaires de la CCBA ont approuvé le second programme local de l'habitat (PLH) de notre agglomération, le 4 novembre 2021. Défini pour une durée de 6 années (2022 – 2027), il vise à répondre aux besoins en logements et en hébergements sur tout le territoire.
Le programme local de l'habitat a pour ambition de favoriser la réhabilitation du parc existant, de recourir au renouvellement urbain et d’améliorer la mixité sociale dans les communes.
Lors de l’élaboration de ce document, plusieurs sujets ont été au cœur des discussions entre les élus.
La question d’économie d’espace
Comment accueillir de nouvelles populations lorsqu’on a peu de disponibilités foncières ?
La question de la rénovation énergétique
Pour le parc de logements des particuliers, la rénovation ou la réhabilitation du parc locatif social.
La question des parcours résidentiels
Permettant d’offrir à chaque ménage un logement en fonction de ses besoins.
La question de l’adaptation des logements
Concernant le vieillissement de la population et au handicap.
L'engagement financier
Pour répondre à ces interrogations, les élus du bassin d’AUBENAS ont donc voté un engagement
financier estimé à près de 2,5 millions d’euros sur la période 2022-2027.
Il convient d’ajouter 900 000 € de crédits votés dans le cadre du soutien à la rénovation énergétique des logements privés, inscrits dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Politique locale de l'habitat
Pour Aubenas, ce nouveau PLH verra, pour les six prochaines années, le maintien à au moins 20% le
taux de logements locatifs sociaux parmi les nouvelles constructions auxquels se rajouteront des
logements en accession abordable.
Pour notre commune, le rythme de production de l’offre de logements fixé est de 88 logements par an, dont 11 en sortie de vacance et 31 en renouvellement urbain afin de limiter le prélèvement sur des terres non urbanisées, soit une offre supplémentaire résidentielle de 527 logements neufs ou réhabilités d’ici 2027, uniquement sur la commune.
Des actions mises en place
La signature d’une convention avec le réseau PROCIVIS vallée du Rhône en 2022 pour la
construction de 15 logements en accession abordable.
La poursuite des aides de la CCBA et de la commune aux bailleurs sociaux lors de la
réhabilitation ou de la construction de logements locatifs sociaux,
La signature, (fin 2022), d’une convention avec le collecteur du 1% logement « Action
Logement » pour la réservation de crédits d’un montant de près de 3 millions d’€ pour
l’amélioration de logements locatifs privés et pour la construction de logements sociaux
La préparation d’une nouvelle opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (OPAH-RU) qui permettra durant la période 2023 – 2027, aux propriétaires d’immeubles existants de bénéficier d’aides pour la rénovation de leurs logements.
La signature d’un protocole avec le bailleur social ARDECHE HABITAT pour la participation de
la commune au déficit foncier d’une opération de construction nouvelle de 6 logements
locatifs sociaux dans le quartier des Cordeliers,
La poursuite de la rénovation du quartier de Pont avec la construction en renouvellement
urbain de plusieurs dizaines de logements.
Pour plus d'informations sur le PLH vous pouvez
Télécharger les différentes pièces constitutives directement depuis le site interne de la CCBA au lien
suivant.