Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont des dispositifs visibles d’une voie ouverte à la circulation publique. Ils sont définis par le Code de l’environnement (art L.581-3).
Quelques définitions
Qu’est qu’une enseigne, une pré-enseigne, une publicité, une voie ouverte à la circulation publique ?
Pré-enseigne
Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. En général, des indications directionnelles (à droite, à gauche, après le rond-point, …) figurent sur le dispositif.
Enseigne
Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce. Par immeuble, on entend bâtiment et terrain. Il peut donc s’agir de panneaux en façade mais aussi de drapeaux, de totems, etc…
Voie ouverte à la circulation publique
Une voie ouverte à la circulation publique est une voie publique ou privée qui peut être librement empruntée, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif (article R 581-1 du Code de l’Environnement)
Publicité
Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.