Déclaration de conformité

Introduction

La ville de Aubenas s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet  https://www.aubenas.fr/.

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4.1 2019 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.1 2019. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

La déclaration de conformité du site https://www.aubenas.fr/ a été établie le 08/02/2023.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 4.1 2019.

Identité du déclarant

Ville d'Aubenas

Contact : contact@mairie-aubenas.fr

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Concrete CMS

Accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA,
avec les versions suivantes :

Chrome, Edge, Firefox

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne révèle que :

98.8% critères RGAA-A sont respectés.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.