Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire l’objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Projet soumis à la consultation du public du 2 septembre au 3 novembre 2024.

PPBE de l'État 2024/2029 - Consultation du public

Directive européenne du bruit des grandes infrastructures routières d’Aubenas - 4ème échéance Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 2024-2029 Consultation du public

La directive européenne n°2002/49/CE relative à l’évaluation et la gestion du bruit des grandes infrastructures terrestres dans l’environnement impose l’élaboration de cartes du bruit stratégiques, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement tous les 5 ans.

L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore. L’ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.

Les cartes du bruit stratégiques de l’Ardèche pour la 4ème échéance de la directive européenne, ont été arrêtées le 7 mars 2023 par arrêté préfectoral.

Le projet de plan de prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 2024-2029, des grandes infrastructures routières de la commune d’Aubenas est porté à la consultation du public du 12 septembre au 12 novembre 2024.

Pendant la durée de la consultation le dossier peut être consulté :

  • directement sur cette page via le document PPBE en téléchargement,
  • à l’accueil des services techniques de la mairie d’Aubenas, 4 place de l’hôtel de ville aux heures d’ouverture du public.
     

Pendant toute la durée de la consultation, les observations et propositions du public pourront être transmises par courriel à la ville d’Aubenas à l’adresse suivante : contact@mairie-aubenas.fr

Délibération : approbation de la 4ème échéance du PPBE Télécharger
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