Enquête publique : société plancher environnement
Maître d’ouvrage : société PLANCHER ENVIRONNEMENT
PLANCHER ENVIRONNEMENT est une société française située à LAVILLEDIEU (Ardèche) et depuis 1987, spécialisée depuis 1968 dans la collecte, le tri et la valorisation des déchets. La société souhaite agrandir son site et procéder à une réorganisation de ses activités. Ce projet relève notamment de la rubrique 2791 de la nomenclature des installations classées (« installation de traitement de déchets non dangereux »).
A l’issue de la procédure, le préfet de l’Ardèche est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation environnementale demandée, assortie des prescriptions nécessaires, ou opposer un refus.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête est consultable :
- sur support papier et en accès gratuit sur un poste informatique en mairie de LAVILLEDIEU, aux jours et heures habituels d’ouverture au public , soit du lundi au vendredi de 10h à 12h ;
- en ligne sur le site internet des services de l’État en Ardèche à l’adresse www.ardeche.gouv.fr, rubrique « politiques publiques, environnement risques naturels et technologiques, installations classées, enquêtes publiques en cours » ;
Le dossier d’enquête comporte notamment une étude d’incidence environnementale, une étude de dangers ainsi que leurs résumés non techniques ainsi que la décision du préfet de l’Ardèche dispensant ce projet d’une évaluation environnementale.
Pour toute information complémentaire sur le projet, vous pouvez vous adresser au maître d’ouvrage :
Monsieur Patrick FOURCY, représentant de la société PLANCHER ENVIRONNEMENT
ZI Lucien Auzas – 110, rue des Tavelles – 07170 LAVILLEDIEU
Courriel : patrick.fourcy@plancher-recyclage.com – Téléphone : 04 75 94 31 75
Madame Isabelle CARLU, cadre technique supérieure en génie mécanique, productique et informatique, et désignée commissaire enquêtrice, s'est tenue à votre disposition pour recevoir ses observations, à l’occasion de permanences en mairie de LAVILLEDIEU aux jours et horaires suivants :
- le lundi 26 juin 2023 de 10h à 12h ;
- le lundi 10 juillet 2023 de 10h à 12h ;
- le jeudi 6 juillet 2023 de 10h à 12h.
Pendant toute la durée de l’enquête, vous avez pu également formuler ses observations et propositions :
- en les consignant directement par écrit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de LAVILLEDIEU ;
- en les adressant par voie postale au siège de l’enquête : Mairie – 66 , le Barry – 07170 LAVILLEDIEU, à l’attention de la commissaire enquêtrice ;
- en les adressant par voie électronique à l’adresse : pref-consultation-enquete-publique@ardeche.gouv.fr.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairie de LAVILLEDIEU, à la préfecture de l’Ardèche et sur le site internet des services de l’État en Ardèche à l’adresse www.ardeche.gouv.fr, rubrique « actions de l’État, environnement risques naturels et technologiques, installations classées, enquêtes publiques (procédure d’autorisation), enquêtes publiques terminées ».
Le présent avis sera affiché quinze jours avant le début de l'enquête et pendant la durée de celle-ci, en mairies de LAVILLEDIEU, SAINT-GERMAIN, VOGÜÉ et d’AUBENAS, ainsi qu’à la communauté de communes du bassin d’AUBENAS, conformément au rayon d’affichage de 2 km, à partir de l’installation projetée, fixé dans la nomenclature des installations classées.
Rapports et conclusions
Conformément à l'article R. 123-21 du code de l'environnement, vous trouverez ci-dessous la copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, s'agissant de l'enquête publique visée. Ces documents seront tenus à votre disposition pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au 10 juillet 2024.