Ouverture du dépôt des demandes d'indemnisation pour les pertes de récolte arboriculture (pommes, poires, kiwis) suite à la sécheresse 2022, du lundi 4 au lundi 25 septembre 2023.

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), au cours de sa séance du 29 juin 2023, a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance complémentaire au titre des calamités agricoles suite à la sécheresse 2022 pour des pertes de récolte sur arboriculture (pommes, poires, kiwis).

La téléprocédure TéléCALAM de dépôt des demandes individuelles d’indemnisation pertes de récolte sur fruits (pommes, poires, kiwis) et sur châtaignes sera ouverte du lundi 4 septembre au lundi 25 septembre 2023.


Voir les modalités de déclaration précisées dans la rubrique calamité agricole des services de l’État en Ardèche :
Ce dispositif d’accompagnement correspondant à la campagne 2022, si vous avez connu des pertes liées à des aléas climatiques au titre de la campagne 2023, vous êtes invités à porter votre situation à la connaissance de la DDT via la procédure dématérialisée suivante :
https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-foret-et-developpement-rural/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-agricoles/Aides-conjoncturelles-et-calamites-agricoles/Calamites-agricoles/Pertes-de-recolte-pommes-poires-kiwis-et-chataignes-sur-certaines-communes-du-departement-07


Pour tout renseignement : ddt-calam@ardeche.gouv.fr et 04 75 66 70 28

Communiqué de presse sécheresse 2022 Télécharger
Carte reconnaissance des zones sinistrées Télécharger
Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Ardèche Télécharger