CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2021

 

 

Le Conseil Municipal de la Commune d’AUBENAS, légalement convoqué, s’est assemblé à l’espace Lienhart après déclaration auprès du Préfet de l’Ardèche en date du 19 juin 2020, sous la présidence de Jean-Yves MEYER, Maire, suite à la convocation régulière du 2 septembre 2021, laquelle a été affichée conformément à la loi.

 

 

L’an deux mille vingt et un et le neuf septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBENAS, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves MEYER, Maire,

 

Présents : MEYER Jean-Yves, ALLAMEL Martine, LOYET André, ROCHE Eliette, GAILLARD Pascal, ESSAYAR Khalid, N’GUYEN Isabelle, CIVIER Stéphane, TASTEVIN Marie-Françoise, DAUMAS Jacques, DURIEU Joël, SAUGET Elisabeth, BOUSCHON Max, VERNEDE Corinne, SOUBEYRAND Jacky, DUGENDRE Aurélie, LEYNAUD Michel, MARRON Corentin, TEYSSIER Nicolas, ROUX Patricia, JEANJEAN Michaël, PERRUSSET Benoît, KAPPEL Roger, CAUQUIL Alexandra, CONSTANZO André, DELAUCHE Henri

 

 

Excusés :  FAURE Cécile (pouvoir à Jean-Yves MEYER), HADDAD Catherine (pouvoir à Eliette ROCHE), AMRANI Hasiba (pouvoir à Max BOUSCHON), ROGIER Monique (pouvoir à Marie-Françoise TASTEVIN), JOLY Delphine (pouvoir à Corentin MARRON), BEL Alice (pouvoir à Michaël JEANJEAN), THINON Marielle (pouvoir à Patricia ROUX).

 

  

Absents :  

 

Secrétaire de séance :  Corentin MARRON

 

 

                                  

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A 19h30 Monsieur le Maire remercie Monsieur le Préfet et ses services d’avoir répondu présents lors de cette présentation du bilan de la délinquance et de la sécurité, sur la ville d’Aubenas, conformément aux nouvelles dispositions de la loi « engagement et proximité ».

A 21 heures 30 minutes, suite au départ de Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire vérifie que le quorum est atteint et annonce les pouvoirs qui lui ont été remis.

 

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Approbation du procès-verbal du 10 juin 2021.

 

SECRETARIAT GENERAL

  1. Décisions du maire

 

Par délégation du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a été amené à prendre les décisions suivantes :

029

Réhabilitation d'un bâtiment communal en locaux accueillant des services publics et privés - mission de CSPS de niveau III

Finances / Marchés Publics

01/06/2021

030

OPAH-RU Subvention BARBOSA Joaquim

Pôle Développement Urbain

01/06/2021

031

Travaux de restauration de toitures et de façades du château d'Aubenas - mission de contrôle technique

Finances / Marchés Publics

07/06/2021

032

Tarifs saison culturelle octobre 2020 à mai 2021

Service culturel

08/06/2021

033

Tarifs concert Pomme 1er juillet 2021

Service culturel

08/06/2021

034

Entretien des locaux de l'abattoir d'Aubenas 2021 - 2025

Finances / Marchés Publics

17/06/2021

035

Réhabilitation d'un bâtiment communal en locaux accueillant des services publics et privés - mission de contrôle technique

Finances / Marchés Publics

28/06/2021

036

Mise au rebus d’un véhicule Renault Express, immatriculé 8442 NA 07 utilisé par le service cimetière

Finances / Marchés Publics

29/06/2021

037

Tarifs 2021 de la piscine municipale avec protocole allégé

Sports

 

038

Aménagement des locaux au service Propreté Urbaine de la mairie annexe - 7 lots

Finances / Marchés Publics

29/06/2021

039

Accord cadre - Achat de matériel informatique

Finances / Marchés Publics

07/07/2021

040

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piste d'athlétisme du stade roqua - lot 1 : réseau eaux pluviales - lot 2 : rénovation piste d'athlétisme

Finances / Marchés Publics

08/07/2021

041

Travaux d'isolation thermique par l'extérieur - salle des sports de Montargues à Aubenas - lot 3 : Isolation thermique Extérieure - Modification n°2

Finances / Marchés Publics

12/07/2021

042

Transfert du droit au bail à Gérard Helmer "LA SOMMELLERIE"

Assurances

13/07/2021

043

Installation d'un manège à l'Agora du centre-ville

Finances / Marchés Publics

15/07/2021

044

Accord cadre - Conception d'un jeu aventure chasse au trésor

Finances / Marchés Publics

15/07/2021

045

Mise au rebus d'un véhicule Renault Mégane break, immatriculé BC408TA utilisé par le service courrier

Finances / Marchés Publics

22/07/2021

046

Mise au rebus d'un véhicule Renault Mégane, immatriculé BF302DT utilisé par le service secrétariat général et ensuite le service mécanique

Finances / Marchés Publics

22/07/2021

047

Revalorisation loyer des trois juridictions

Assurances

23/07/2021

048

Revalorisation loyer ADTIM

Assurances

27/07/2021

049

ANNULEE

 

 

050

Maîtrise d'œuvre Pôle de Services - Mission de conception et réalisation des travaux de remplacement du bardage

Finances / Marchés Publics

11/08/2021

051

Maîtrise d'œuvre Gymnase Roqua - Rénovation extérieure du bâtiment existant (partie ancienne)

Finances / Marchés Publics

11/08/2021

 

 

 

  1. Approbation du rapport d’activité 2020 du service public de prévention des déchets ménagers

 

Par courriel du 21 juillet 2021, la Communauté des communes du Bassin d’Aubenas nous communique le rapport d’activité du service public de prévention des déchets ménagers.

En 8 points, ce rapport fait l’état des indicateurs techniques, économiques et financiers relatifs à la gestion des déchets ménagers sur le territoire de la CCBA qui compte à ce jour 28 communes et 41 392 habitants.

Il appartient au conseil municipal d’approuver ce présent rapport d’activité.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

  • Approuve le rapport d’activité 2020 du service public de prévention des déchets ménagers

 

 

 

  1. Convention financière relative à l’opération de construction du nouveau centre de secours principal d’Aubenas.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par courrier du 25 mai 2021, la présidente du conseil d’administration du Service départemental d’Incendie et de secours de l’Ardèche (SDIS) a confirmé le projet de construction du nouveau centre de secours principal d’AUBENAS, qui doit regrouper les casernes d’AUBENAS et de LACHAPELLE sous AUBENAS.

La réalisation de cette opération est soumise à la signature d’une convention financière permettant d’acter la participation des partenaires financiers que sont les communes desservies en premier appel par le futur centre de secours principal d’AUBENAS.

L’opération consiste en la construction d’un bâtiment neuf implanté sur la commune d’AUBENAS, quartier des tuileries, sur un terrain d’une superficie d’environ 9000 m². Les travaux devraient débuter au cours de l’année 2024 et durer environ 24 mois, pour un coût total de 4 850 000 €.

Les communes participeront à hauteur de 35 % du montant de l’opération, soit 1 690 500 €.

La contribution de chaque commune concernée par la convention est calculée au prorata de son nombre d’habitants, et représentera pour AUBENAS la somme de 626 211 €, soit 37.04 % de la participation globale.

Le détail du financement de l’opération est présenté dans la convention.

 

Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer, et propose au conseil municipal de valider cette convention et d’en autoriser sa signature.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Approuve la convention de participation financière relative à la construction du nouveau centre de secours principal d’AUBENAS
  • Autorise M. le maire à signer cette convention

 

 

  1. Convention Relative au « Plan de modernisation des abattoirs »

 

Monsieur Le Maire informe le conseil Municipal de la signature d’une convention de soutien Financier pour l’obtention d’une Subvention dans le cadre du plan de relance lancé par le Gouvernement en septembre 2020.

Cette convention « Plan de modernisation des abattoirs » fait suite à un dépôt de projet d’un montant de 115 305.15 €, réparti en Equipement pour 77 537.00 € et 37 768.15 € en process / Matériel.

La subvention accordée au titre de cette aide, est fixée à 46 122.06 € soit 40 % des montants prévisionnels.

Un appel de fonds est demandé à hauteur de 50 % de la subvention accordée, auprès de France Agrimer, après signature de la convention et présentation à la DRAAF/DAAF.

 

Compte tenu de l’intérêt manifeste de cet investissement, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

      - Approuve les termes de cette convention de soutien

      - Donne compétente et autorise Monsieur Le Maire à la signer

 

 

  1. Présentation des conclusions et des actions engagées faisant suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes au Conseil municipal

 

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion de la commune d’Aubenas pour les exercices 2011 à 2016. Le rapport d’observations définitives a été présenté à l’assemblée délibérante le 29 juillet 2020.

La chambre concluait dans son rapport d’observation que la gestion interne de la commune était satisfaisante et que les comptes étaient correctement tenus. Cependant, des actions devaient être engagées pour répondre aux recommandations formulées dans le rapport d’observation :

  • Recommandation n°1 : fiabiliser la comptabilité patrimoniale et la dette de la commune en lien avec les services du comptable public
  • Recommandation n°2 : mettre en place un guide d’achat et de la commande publique afin de sécuriser la procédure d’engagement et de mandatement de la dépense
  • Recommandation n°3 : chiffrer précisément les économies et l’accroissement des recettes réalisables, pour maîtriser l’investissement et le recours à l’emprunt

Conformément à l’article L.243-9 du code des juridictions financières, il appartient à la commune d’Aubenas de présenter devant cette même assemblée un rapport mentionnant les actions qu’elle a entreprises à la suite des observations de la chambre.

Monsieur le Maire présente donc au conseil municipal les actions entreprises, assorties des pièces justificatives.

Le conseil municipal :

  • Prend acte de la communication du rapport d’actions faisant suite au rapport de la CRC et des pièces justificatives produites

 

 

  1. Accord pour signature de la convention par monsieur Le Maire concernant l’aide de l’Etat afin d’équiper les 5 écoles élémentaires et primaires publiques d’Aubenas d’un socle numérique de base dans le cadre du Plan de Relance dédié au numérique pour l’éducation.                   

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été demandé une subvention à l’Etat dans le cadre du plan de relance dédié au numérique pour l’Education. Cette aide nous a été accordée et une convention doit être signée pour finaliser cet accord.

 

Sont concernées 5 écoles élémentaires ou primaires :

 

 

Baza élémentaire, ville d’Aubenas : 3 classes + 1 Ulis école. 70 élèves

 

Beausoleil élémentaire, ville d’Aubenas : 5 classes + 1 Ulis école. 127 élèves

 

Les Oliviers primaire, ville d’Aubenas : 5 classes. 116 élèves

 

Le Pont élémentaire, ville d’Aubenas : 4 classes. 65 élèves

 

Saint-Pierre primaire, ville d’Aubenas : 2 classes. 61 élèves

 

Nombre de classes nécessitant un équipement complet ou partiel : 21 classes

 

Besoins :

 

Baza élémentaire :                             2 Vidéoprojecteurs

                                                            3 PC portables

 

Beausoleil élémentaire :                    2 Vidéoprojecteurs

                                                           5 PC portables

 

Les Oliviers primaire :                        2 Vidéoprojecteurs

                                                             5 PC portables

 

Le Pont élémentaire :                          2 Vidéoprojecteurs

                                                            3 PC portables

 

Saint Pierre Primaire :                       2 Vidéoprojecteurs

                                                           3 PC portables

 

Pour toutes les écoles                       1 pack classe mobile (10 PC)

           

 

Cout global prévisionnel :                  23 702.46 €

 

Montant de la subvention :                16 541.72 €

 

Pour finaliser cette aide, une convention doit être signée par le représentant légal de la commune.

Compte tenu de l’intérêt manifeste de cet investissement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

  • Approuve l’achat des équipements numériques pour les 21 classes élémentaires et primaires des écoles publiques d’Aubenas
  • Donne compétence et charge Monsieur le Maire pour signer la convention

nécessaire à l’obtention de la subvention.

 

  1. Convention entre le Syndicat TOUT’ENBUS et la commune pour l’entretien des voiries de la gare routière

 

 

Le Maire informe le conseil municipal que la commune d’Aubenas et le Syndicat Intercommunal de Transport Urbain Tout’enbus ont rédigé une convention technique et financière pour le passage de la balayeuse de la commune d’Aubenas sur le site de la gare routière d’Aubenas.

 

 

Globalement à l’année, le coût de cette prestation est de 6 800,00€ TTC pour 34 passages dans l’année soit 200,00 € à l’unité.

Le paiement s’effectue en une fois à la fin de chaque année civile proportionnellement au nombre de passages réellement effectués.

 

La balayeuse intervient trois fois par mois de septembre à juin inclus (10 mois) et 2 fois par mois en juillet et août. La durée d’intervention est de 1 heure effective et 1h45 avec le nettoyage et le trajet du véhicule pour venir sur site.

 

A titre indicatif, les horaires d’interventions prévisionnels sont de 8h30 à 9h30, ils pourront évoluer en fonction du plan de charge du service, sous couvert de l’accord préalable de l’agent de la gare routière.

 

Le projet de convention est annexé à la présente délibération.

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

  • Approuve le projet de convention.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

 

  1. Réhabilitation d’un immeuble afin de l’affecter à la Police Municipale et à des services privés - Demande de financement au titre du Contrat Ambition Région.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est prévu le réaménagement d’un immeuble de ville Boulevard Gambetta et Rue Charles Demars à Aubenas afin de l’affecter à la police municipale et à des services privés.

 

Les d’études s’élèvent à                                             92 633.58 € HT

Les travaux sont estimés à                                      803 645.00 € HT

L’Ameublement se chiffre à                                       20 000.00 € HT

 

Soit un total estimatif de 916 278.58 €

 

La ville sollicite une subvention auprès de la région de 40% des dépenses éligibles soit une demande de subvention d’un montant de 366 511.43 €.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

  • Approuve le projet de réhabilitation d’un immeuble de ville afin de l’affecter au service de la Police Municipale et à des services privés.
  • Sollicite une subvention représentant 40% des dépenses, soit un montant demandé de 366 511.43  €.
  • Prend acte du plan de financement ci-joint
  • Charge Monsieur le Maire de l’ensemble des formalités nécessaires à l’instruction de ce dossier

 

 

Plan de financement du projet

 

 

Coût du projet

Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses

Montant HT*

Nature des recettes

Taux

Montant

CSPS

3 150.00

 

 

 

Maitrise d’œuvre

78 037.50

Subvention Région

Auvergne-Rhône-Alpes

 

40%

366 511.43

CT

6 000.00

 

 

 

Diagnostic Amiante et Plomb

4 446.08

 

 

 

Publications

1 000.00

 

 

 

Travaux

803 645.00

Etat – DETR 2021

40 %

366 511.43

Ameublement (bureaux, armoires casiers…)

20 000.00

Autofinancement de la commune / de l’EPCI

20 %

183 255.72

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

916 278.58

TOTAL

 

 916 278.58

 

 

  1. Mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de remplacement du bardage du bâtiment du Pôle de Services - demande de financement au titre de la DETR 2021.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est prévu le remplacement du bardage du bâtiment du Pôle de Services, suite à un incendie et à l’usure de ce dernier.

Les frais de maitrise d’œuvre s’élèvent à 20 150 € HT

Seule la partie maitrise d’œuvre fait l’objet de la présente demande d’aide.

La ville sollicite une subvention DETR 2021 de 40% des dépenses de maitrise d’œuvre. Soit une demande de subvention d’un montant de 8 060 €.

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Approuve le projet de remplacement du bardage du bâtiment du Pôle de Services

 

  • Sollicite une subvention représentant 40% des dépenses de la maitrise d’œuvre, soit un montant sollicité 8 060 €.

 

  • Prend acte du plan de financement ci-joint

 

  • Charge Monsieur le Maire de l’ensemble des formalités nécessaires à l’instruction de ce dossier

 

 

POLE FINANCES/ACHATS

 

 

  1. Budget Principal Ville - Décision Modificative n°2 de l’exercice 2021

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir une Décision Modificative de l’exercice 2021 du Budget Principal Ville.

Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 9 664 € et en section d’investissement à -2 629 €

 

Dépenses de fonctionnement

 

Il s’agit d’ajuster les prévisions de charges à caractère général (52 664 €) notamment pour inscrire les dépenses liées aux actions sociales – politique de la ville et les charges de personnel (-37 000 €) ainsi que les subventions de fonctionnement allouées aux associations (‑6 000 €).

 

Recettes de fonctionnement

 

Il s’agit d’ajuster les prévisions des impôts et taxes (-11 177 €) ainsi que les dotations de l’Etat (20 841 €).

 

Dépenses d’investissement

 

Il est procédé à l’ajustement de crédits de divers chapitres :

  • Emprunts et dettes assimilées                              12 000 €
  • Immobilisations incorporelles                                14 000 €
  • Subventions d’équipement versées                        5 500 €
  • Immobilisations corporelles                                 -13 500 €
  • Immobilisations en cours                                     -20 629 €

 

Recettes d’investissement

 

Il s’agit d’ajuster les prévisions de subventions d’investissement pour un montant de -4 629 € ainsi que les cautionnement reçus (2 000 €).

 

Subventions de fonctionnement et d’équipement versées

 

Les subventions de fonctionnement et d’équipement allouées aux associations, aux personnes de droit privé et aux collectivités sont détaillées en annexe budgétaire.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (5 abstentions : Patricia ROUX, Mickaël JEANJEAN, Alice BEL, Benoît PERRUSSET et Marielle THINON) :

                                 

- adopte la décision modificative n°2 de l’exercice 2021 budget ville annexée à la présente délibération.

- alloue les subventions présentées en annexe budgétaire.

 

         
         

DECISION MODIFICATIVE N°2

         
         

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES

 
         
         

Chapitre 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL

 
         
         
         

60623

 

Alimentation

   
   

FONCTION 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté

550,00

         
         
         

60632

 

Fournitures de petit équipement

 
   

FONCTION 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté

2 150,00

         
         
         

61551

 

Entretien et réparations matériel roulant

 
   

FONCTION 020 : Administration générale de la collectivité

3 164,00

   

FONCTION 024 : Fêtes et Cérémonies

5 000,00

   

FONCTION 813 : Propreté urbaine

8 000,00

   

FONCTION 814 : Eclairage public

2 000,00

         
         
         

6226

 

Honoraires

   
   

FONCTION 822 : Voirie communale et routes

3 500,00

         
         
         

6228

 

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires divers

 
   

FONCTION 90 : Interventions économiques

5 000,00

         
         
         

6236

 

Catalogues et imprimés

 
   

FONCTION 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté

2 300,00

         
         
         

6288

 

Autres services extérieurs

 
   

FONCTION 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté

21 000,00

         
         
         

TOTAL CHAPITRE 011

 

52 664,00

Chapitre 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

 

 

         

 

         

 

         

 

6331

 

Versement mobilité

   

 

   

FONCTION 020 : Administration générale de la collectivité

-2 000,00

 

   

FONCTION 112 : Police municipale

-400,00

 

   

FONCTION 211 : Ecoles maternelles

-1 500,00

 

   

FONCTION 33 : Action culturelle

-500,00

 

   

FONCTION 40 : Sport services communs

-600,00

 

   

FONCTION 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté

-600,00

 

   

FONCTION 810 : Services urbains - services communs

-600,00

 

   

FONCTION 813 : Propreté urbaine

-800,00

 

         

 

         

 

         

 

64111

 

Rémunération principale du personnel titulaire

 

 

   

FONCTION 020 : Administration générale de la collectivité

-22 000,00

 

         

 

         

 

         

 

64131

 

Rémunération du personnel non titulaire

 

 

   

FONCTION 020 : Administration générale de la collectivité

-10 000,00

 

         

 

         

 

         

 

6456

 

Versement au FNC du supplément familial

 

 

   

FONCTION 020 : Administration générale de la collectivité

2 000,00

 

         

 

         

 

         

 

TOTAL CHAPITRE 012

 

-37 000,00

 

         

 

         

 

         

 

Chapitre 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

 

 

         

 

         

 

         

 

6574

 

Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé

 

 

   

FONCTION 024 : Fêtes et Cérémonies

-5 000,00

 

   

FONCTION 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté

-1 000,00

 

         

 

         

 

         

 

TOTAL CHAPITRE 65

 

-6 000,00

 

         

 

         

 

         

 

         

 

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

9 664,00

 

         

 

 

 

 

 

 

 

 

 

       

 

BUDGET PRINCIPAL VILLE

   

 

EXERCICE 2021

   

 

     

 

 

 

 

 

 

DECISION MODIFICATIVE N°2

 

         

 

         

 

SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES

 

 

         

 

         

 

         

 

Chapitre 73 - IMPÔTS ET TAXES

 

 

         

 

         

 

         

 

73111

 

Taxes Foncières

   

 

   

FONCTION 01 : Opérations non ventilables

-743,00

 

         

 

         

 

         

 

73223

 

Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

 

   

FONCTION 01 : Opérations non ventilables

-68 434,00

 

         

 

         

 

         

 

7368

 

Taxes locales sur la publicité extérieure

 

 

   

FONCTION 822 : Voirie communale et routes

58 000,00

 

         

 

         

 

         

 

TOTAL CHAPITRE 73

 

-11 177,00

 

         

 

         

 

         

 

Chapitre 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

 

 

         

 

         

 

         

 

74718

 

Autres dotations et participations - Etat

 

 

   

FONCTION 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté

25 000,00

 

   

FONCTION 90 : Interventions économiques

-3 760,00

 

         

 

         

 

         

 

74834

 

Etat - compensation au titre des exonérations des taxes foncières

 

   

FONCTION 01 : Opérations non ventilables

-399,00

 

         

 

         

 

         

 

TOTAL CHAPITRE 74

 

20 841,00

 

         

 

         

 

         

 

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         

9 664,00

 

BUDGET PRINCIPAL VILLE

   

 

EXERCICE 2021

   

 

 

 

 

       

 

DECISION MODIFICATIVE N°2

 

         

 

         

 

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES

 

 

         

 

         

 

Chapitre 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSSIMILÉES

 

 

         

 

         

 

         

 

1641

 

Emprunts en euros

   

 

   

FONCTION 01 : Opérations non ventilables

10 000,00

 

         

 

         

 

165

 

Dépôts et cautionnements reçus

 

 

   

FONCTION 01 : Opérations non ventilables

2 000,00

 

         

 

         

 

TOTAL CHAPITRE 16

12 000,00

 

         

 

         

 

         

 

Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

 

 

         

 

         

 

2031

 

Frais d'études

   

 

   

FONCTION 020 : Administration générale de la collectivité

8 200,00

 

   

FONCTION 811 : eau et assainissement

14 000,00

 

         

 

         

 

         

 

2051

 

Concessions et droits similaires

 

 

   

FONCTION 020 : Administration générale de la collectivité

-8 200,00

 

         

 

         

 

TOTAL CHAPITRE 20

14 000,00

 

         

 

         

 

         

 

Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées

 

 

         

 

         

 

2041511

 

GFP de rattachement - biens mobiliers, matériel et études

 

 

   

FONCTION 822 : Voirie communale et routes

5 500,00

 

         

 

         

 

TOTAL CHAPITRE 204

5 500,00

 

         

 

Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

 

 

         

 

         

 

         

 

2112

 

Terrains de voirie

   

 

   

FONCTION 822 : Voirie communale et routes

-20 000,00

 

         

 

         

 

         

 

21534

 

Réseaux d'électrification

 

 

   

FONCTION 814 : Eclairage public

-10 000,00

 

         

 

         

 

2183

 

Matériel de bureau et matériel informatique

 

 

   

FONCTION 213 : Enseignement - Classes regroupées

16 500,00

 

         

 

         

 

TOTAL CHAPITRE 21

-13 500,00

 

         

 

         

 

         

 

Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

 

 

         

 

         

 

         

 

2313

 

Constructions

   

 

   

FONCTION 020 : Administration générale de la collectivité

20 000,00

 

   

FONCTION 324 : Entretien du patrimoine culturel

-48 129,00

 

 

 

 

FONCTION 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté

13 000,00

 

2315

 

Installations, matériel et outillage techniques

 

 

   

FONCTION 822 : Voirie communale et routes

-5 500,00

 

         

 

         

 

TOTAL CHAPITRE 23

 

-20 629,00

 

         

 

         

 

         

 

         

 

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      

-2 629,00

 

         

 

                                               

 

 

 

 

BUDGET PRINCIPAL VILLE

     

EXERCICE 2021

     
           
           

DECISION MODIFICATIVE N°2

 
           

SECTION INVESTISSEMENT RECETTES

   
           
           

Chapitre 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

   
           
           

1321

 

Etat et établissements nationaux

   
   

FONCTION 213 : Enseignement - Classes regroupées

16 500,00

 
   

FONCTION 411 : Salles de sport, gymnases

-34 360,00

 
         
           

1322

 

Région

     
   

FONCTION 411 : Salles de sport, gymnases

89 478,00

 
           
           

1342

 

Amendes de police

     
   

FONCTION 822 : Voirie communale et routes

-16 247,00

 
           
         

TOTAL CHAPITRE 13

55 371,00

 
           
           
           

Chapitre 165 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENT REÇUS

   
           
           

165

 

Dépôts et cautionnements reçus

   
   

FONCTION 01 : Opérations non ventilables

2 000,00

 
           
           

TOTAL CHAPITRE 165

2 000,00

 

 

 

 

 

 

 
           
           

Opération 1036 - Restauration Château

     
           
           

1321

 

Etat et établissements nationaux

   
   

FONCTION 324 : Entretien du patrimoine culturel

-60 000,00

 
           
           

TOTAL OPERATION 1036

 

-60 000,00

 
           

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      

-2 629,00

 

 

 

 

 

ANNEXE BUDGETAIRE TABLEAU DE REPARTITION DES SUBVENTIONS
DM2 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

 

 
 

 

 
         

 

 

FONCTIONNEMENT

 

 

 

 
         

 

 
 

6574.024

Comité des fêtes Albenassien

-5 000,00

 

 

 
   

Page 113 du BP 2021

   

 

 
         

 

 
 

6574.523

Contrat ville - Provision subventions aux opérateurs

-1 000,00

 

 

 
   

Page 113 et 117 du BP 2021

   

 

 
         

 

 
         

 

 

INVESTISSEMENT

 

 

 

 
         

 

 
 

2041511.822

CCBA - Fonds de concours bacs enterrés
Rue Auguste Bouchet

5 500,00

 

 

 
                   

 

 

 

 

 

 

 

  1.  Décision modificative n° 2 du Budget Annexe Eau - Exercice 2021

 

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir une décision modificative de l’exercice 2021 du Budget Annexe de l’Eau. Il s’agit de réajuster les crédits en section de fonctionnement et en section d’investissement.

 

Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 13 055,00 euros, et en dépenses et recettes d’investissement à 0,00 euro.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (5 abstentions : Patricia ROUX, Mickaël JEANJEAN, Alice BEL, Benoît PERRUSSET et Marielle THINON) :                       

  • approuve la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2021 Budget Annexe Eau, annexée à la présente délibération.

 

D.M.2 du Budget Annexe de l'Eau - Exercice 2021

     

Section de fonctionnement - Détail (par article)

     

DEPENSES

Libellés

Prévisions

011

Charges à caractère général

7 555,00

605

Achats d'eau

7 555,00

 

 

 

65

Autres charges de gestion courante

2 500,00

6541

Créances admises en non-valeur

1 500,00

6542

Créances éteintes

1 000,00

 

 

 

67

Charges exceptionnelles

3 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs)

3 000,00

 

 

 

Total des dépenses de la section de fonctionnement

13 055,00

     

RECETTES

Libellés

Prévisions

77

 

13 055,00

778

Autres  produits exceptionnels

13 055,00

 

 

 

Total des recettes de la section de fonctionnement

13 055,00

     

 

 

 

 

 

 

 

     
     

Section d'investissement - Détail (par article)

     

DEPENSES

Libellés

Prévisions

16

Emprunts et dettes assimilées

1 000,00

1641

Emprunts en euros

1 000,00

 

 

 

23

Immobilisations  en cours

-1 000,00

2315

Installations, matériel et outillage techniques

-1 000,00

 

 

 

Total des dépenses de la section d'investissement

0,00

     

RECETTES

Libellés

Prévisions

 

 

0,00

 

 

 

Total des recettes de la section d'investissement

0,00

 

                  

 

  1.  Décision modificative n° 1 du Budget Annexe Assainissement - Exercice 2021

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir une décision modificative de l’exercice 2021 du Budget Annexe de l’Assainissement. Il s’agit de réajuster des crédits en section d’investissement, notamment pour prévoir l’acquisition d’une pompe d’hydrocureuse.

Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 0 euro, et en dépenses et recettes d’investissement à 0 euro.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (5 abstentions : Patricia ROUX, Mickaël JEANJEAN, Alice BEL, Benoît PERRUSSET et Marielle THINON) :                                  

 

  • approuve la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2021 Budget Annexe Assainissement, annexée à la présente délibération.

D.M.2 du Budget Annexe de l'Eau - Exercice 2021

     

Section de fonctionnement - Détail (par article)

     

DEPENSES

Libellés

Prévisions

011

Charges à caractère général

7 555,00

605

Achats d'eau

7 555,00

 

 

 

65

Autres charges de gestion courante

2 500,00

6541

Créances admises en non-valeur

1 500,00

6542

Créances éteintes

1 000,00

 

 

 

67

Charges exceptionnelles

3 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs)

3 000,00

 

 

 

Total des dépenses de la section de fonctionnement

13 055,00

     

RECETTES

Libellés

Prévisions

77

 

13 055,00

778

Autres  produits exceptionnels

13 055,00

 

 

 

Total des recettes de la section de fonctionnement

13 055,00

     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D.M.1 du Budget Annexe de l'Assainissement -Exercice 2021

     

Section de fonctionnement - Détail ( par article )

     

DEPENSES

Libellés

Prévisions

 

 

0,00

 

 

 

 

 

 

Total des dépenses de la section de fonctionnement

0,00

     

RECETTES

Libellés

Prévisions

 

 

0,00

 

 

 

 

 

 

Total des recettes de la section de fonctionnement

0,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

     

Section d'investissement - Détail ( par article )

     

DEPENSES

Libellés

Prévisions

16

Emprunts et dettes assimilées

1 000,00

1641

Emprunts en euros

1 000,00

 

 

 

21

Immobilisations corporelles

6 000,00

2157

Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

6 000,00

 

 

 

23

Immobilisations en cours

-7 000,00

2315

Installations, matériel et outillage techniques

-7 000,00

 

 

 

Total des dépenses de la section d'investissement

0,00

     

RECETTES

Libellés

Prévisions

 

 

0,00

 

 

 

 

 

 

Total des recettes de la section d'investissement

0,00

       
 

 

 

  1. Décision modificative n° 1 du Budget Annexe du Camping Municipal - Exercice 2021

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir une décision modificative de l’exercice 2021 du Budget Annexe Camping Municipal. Il s’agit de réajuster les crédits en dépenses et recettes de fonctionnement.

Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 150,00 euros, et en dépenses et recettes d’investissement à 0 euro.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (5 abstentions : Patricia ROUX, Mickaël JEANJEAN, Alice BEL, Benoît PERRUSSET et Marielle THINON) :                                  

  • approuve la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2021 Budget Annexe du Camping Municipal, annexée à la présente délibération.

 

D.M.2 du Budget Annexe de l'Eau - Exercice 2021

     

Section de fonctionnement - Détail (par article)

     

DEPENSES

Libellés

Prévisions

011

Charges à caractère général

7 555,00

605

Achats d'eau

7 555,00

 

 

 

65

Autres charges de gestion courante

2 500,00

6541

Créances admises en non-valeur

1 500,00

6542

Créances éteintes

1 000,00

 

 

 

67

Charges exceptionnelles

3 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs)

3 000,00

 

 

 

Total des dépenses de la section de fonctionnement

13 055,00

     

RECETTES

Libellés

Prévisions

77

 

13 055,00

778

Autres  produits exceptionnels

13 055,00

 

 

 

Total des recettes de la section de fonctionnement

13 055,00

     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D.M. 1 du Budget Annexe du Camping Municipal – Exercice 2021

 

 

Section de fonctionnement - Détail ( par article )

     

DEPENSES

Libellés

Prévisions

012

Charges de personnel & frais assimilés

150,00

6411

Salaires, appointements, commissions de base

150,00

 

 

 

Total des dépenses de la section de fonctionnement

150,00

     

RECETTES

Libellés

Prévisions

75

Autres Produits de gestion courante

150,00

7588

Autres Produits divers de gestion courante

150,00

 

 

 

Total des recettes de la section de fonctionnement

150,00

     
     

Section d'investissement - Détail ( par article )

     

DEPENSES

Libellés

Prévisions

 

 

0,00

 

 

 

 

 

 

Total des dépenses de la section d'investissement

0,00

     

RECETTES

Libellés

Prévisions

 

 

0,00

 

 

 

 

 

 

Total des recettes de la section d'investissement

0,00

 

 

 

  1. Garantie communale d’une quotité de 30% à ADIS SA HLM pour la construction de 6 logements à AUBENAS « Les Gloriettes » 19 chemin du camping- 2 Prêts Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 789.511 € - Avis du conseil municipal

 

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°9 du 10 juillet 2020, la ville d’Aubenas a accordé une garantie d’emprunt à hauteur de 30 % à ADIS SA HLM pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 789.511 € pour la construction de 6 logements - 19 chemin du camping à Aubenas.

 

La ville doit à nouveau délibérer car les contrats de prêts entre ADIS SA HLM et la Caisse des Dépôts et Consignations ont été frappés de nullité car ADIS SA HLM n’a pu réaliser les emprunts CDC (appels de fonds) avant la date butoir de fin janvier 2021.

 

Les nouveaux contrats de prêt présentent les mêmes caractéristiques.

 

Le département de l’Ardèche et la Caisse de Garantie du Logement Locatif et Social garantissent cette opération de construction à hauteur de 70%.

Il est sollicité une garantie à 30% de la ville d’Aubenas pour le prêt CDC pour le financement de l’opération AUBENAS résidence les Gloriettes GL, Parc social public, construction de 6 logements situés 19 chemin du camping 07200 Aubenas.

 

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu l’article 2298 du Code Civil,

 

Vu les Contrats de Prêt n°121657 et n°122999 en annexe signés entre ADIS SA HLM, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

 

Compte tenu de l’intérêt manifeste de ce projet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 789.511 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions :
    • du contrat de Prêt n°121657, constitué de 4 Lignes du Prêt.
    • du contrat de Prêt n°122999, constitué de 1 Ligne du Prêt.

 

Lesdits Contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.

 

  • Accorde la garantie de la collectivité pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
  • S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

 

D.M.2 du Budget Annexe de l'Eau - Exercice 2021

     

Section de fonctionnement - Détail (par article)

     

DEPENSES

Libellés

Prévisions

011

Charges à caractère général

7 555,00

605

Achats d'eau

7 555,00

 

 

 

65

Autres charges de gestion courante

2 500,00

6541

Créances admises en non-valeur

1 500,00

6542

Créances éteintes

1 000,00

 

 

 

67

Charges exceptionnelles

3 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs)

3 000,00

 

 

 

Total des dépenses de la section de fonctionnement

13 055,00

     

RECETTES

Libellés

Prévisions

77

 

13 055,00

778

Autres  produits exceptionnels

13 055,00

 

 

 

Total des recettes de la section de fonctionnement

13 055,00

  1. Garantie communale d’une quotité de 50% à FONCIERE D’HABITAT & HUMANISME pour la construction de 7 logements à AUBENAS – Immeuble « Les Glycines » - 23 Rue de Ferrières- Prêts Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) d’un montant de 260.056 € - Avis du conseil municipal

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société FONCIERE D’HABITAT & HUMANISME réalise une opération de construction de 7 logements 23 rue de Ferrières à Aubenas.

FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME sollicite une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour un prêt de 260.056 €, au taux du livret A + marge de -0.2 % soit à ce jour 0,30 % d’une durée de 40 ans, souscrit auprès de la CDC pour la réalisation de cette opération.

Le Département de l’Ardèche garantit cette opération de construction à 50 %.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt n° 122689 en annexe signé entre FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME, ci-après l’Emprunteur et la CDC,

Compte tenu de l’intérêt manifeste de ce projet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 260.056 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions contrat de prêt n°122.689, constitué de 1 Ligne du Prêt.

 

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

  • Accorde la garantie de la collectivité pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
  • S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

 

 

 

 

 

 

D.M.2 du Budget Annexe de l'Eau - Exercice 2021

     

Section de fonctionnement - Détail (par article)

     

DEPENSES

Libellés

Prévisions

011

Charges à caractère général

7 555,00

605

Achats d'eau

7 555,00

 

 

 

65

Autres charges de gestion courante

2 500,00

6541

Créances admises en non-valeur

1 500,00

6542

Créances éteintes

1 000,00

 

 

 

67

Charges exceptionnelles

3 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs)

3 000,00

 

 

 

Total des dépenses de la section de fonctionnement

13 055,00

     

RECETTES

Libellés

Prévisions

77

 

13 055,00

778

Autres  produits exceptionnels

13 055,00

 

 

 

Total des recettes de la section de fonctionnement

13 055,00

     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ACHATS/MARCHE PUBLICS

 

 

  1. Marché de service portant sur les assurances de la commune

 

 

Le présent marché de service porte sur les assurances du groupement.

 

 

Le marché a été passé sous la procédure de l’appel d’offres ouvert pour le groupement de commande : Ville, CCAS d’Aubenas et Syndicat Mixte du Bourdary. Le groupement a confié une prestation de conseil à la société ACE Consultants à 30401 Villeneuve les Avignon. Le rapport ci-joint retrace la procédure utilisée.

 

 

Le marché prendra effet au 1er janvier 2022. Il se présente par lots séparés. La commission d’appel d’offres réunie le 1er septembre 2021 a choisi les titulaires sur la base d’un rapport d’analyse très détaillé réalisé par la société A.C.E. Le choix est le suivant pour chacun des lots :

 

 

Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ville et CCAS est déclaré infructueux car le candidat unique ne propose pas une offre acceptable. Ce lot sera relancé prochainement avec un cahier des charges modifié.

 

 

Lot 2 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Syndicat Mixte du Bourdary est attribué à la société GROUPAMA à 34261 Montpellier pour un montant annuel estimé à 14 664.03 € TTC.

 

 

Lot 3 : Responsabilité civile et risques annexes est attribué à la société SMACL ASSURANCES à 79031 Niort pour un montant annuel estimé à 24 780.98 € TTC (PSE Protection juridique comprise) ;

 

 

Lot 4 : Flotte véhicules et risques annexes est attribué au groupement BALCIA INSURANCE à 93300 Levallois Perret (Assureur) et ASTER à 75009 PARIS (Gestion des garanties et sinistres) pour un montant annuel estimé à 55 505.42 € TTC (PSE Bris sur nacelle compris) ;

 

 

Lot 5 : Tous risques expositions est attribué au groupement SARRE et MOSELLE SAS – 57400 Sarrebourg (Courtier et mandataire) et HISCOX France SA à 75002 Paris pour un montant annuel estimé à 486 € TTC (hors expositions temporaires).

 

 

Lot 6 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés est attribué au groupement ASTER – 75009 Paris (Courtier intermédiaire et gestionnaire des prestations. Mandataire), MIC Insurance Company – 75016 Paris (Assureur risque statutaire incapacité de travail) et FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS SA – Lisbonne Portugal (Assureur risque statutaire décès) pour un montant annuel estimé à 65 187.65 € TTC ;

 

Lot 7 : Protection fonctionnelle est attribué à la société SMACL ASSURANCES - 79031 Niort pour un montant annuel estimé à 738.03 € TTC ;

 

 

Lot 8 : Atteintes au système d’information (« Cyber Risque ») est attribué au groupement ACL Courtage à 46400 Saint Cere (Courtier, mandataire du groupement) et GENERALI ASSURANCES IARD à 75009 Paris (Assureur et gestion des sinistres) pour un montant annuel estimé à 2 350.79 € TTC ;

 

 

Lot 9 : Atteintes à l’environnement est attribué à SMACL ASSURANCES - 79031 Niort pour un montant annuel estimé à 6 352.84 € TTC ;

 

 

Le montant total annuel du marché est estimé à 170 065.74 € TTC.

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

Autorise le Maire à signer les marchés correspondants.

 

 

  1. Modification n°2 au marché de travaux pour le Château des Montlaur – Restauration intérieure et création d’un CAC – Lot 1 Gros-œuvre – Maçonnerie - Désamiantage.

 

 

Le Conseil Municipal du 29 juillet 2020 a autorisé le Maire à signer le marché de travaux pour la restauration intérieure et création d’un CAC dans le château d’Aubenas.

Le titulaire du lot 1 est l’entreprise DELUERMOZ – 69321 LYON.

 

 

La présente modification 2 au lot 1 porte sur les travaux suivants :

 

1 – Création d’un cheminement piéton en béton pour assurer la liaison entre la Place du château et la Route de Vals. Coût : 3 350 € HT ;

 

2 - Adaptation du projet d’aménagement de la base de vie dans les locaux définitifs de stockage des œuvres : Incidence financière nulle ;

 

3 - Renfort de la zone située au-dessus de la voûte de la AULA (plafond des locaux anciennes archives). Coût : 4 050 € HT ;

 

4 - Dépose d’un conduit amianté façade ouest déjà réalisée lors des phases précédentes (façades château). Moins-value : - 1 125 € HT ;

 

5 - Nettoyage de divers matériaux (tuiles cassées…) entreposées dans les combles suite aux différentes démolitions. Coût : 3 550 € HT ;

 

6 - Enlèvement de la plaque commémorative située dans la salle des pas perdus, transfert et repose dans la coursive de la Mairie annexe. Coût : 2 975 € HT ;

 

7 - Percements complémentaires non répertoriés (faux plafonds) pour permettre le cheminement des différents réseaux (en particulier traitement d’air) dans les combles. Coût : 1 350 € HT ;

 

8 - Restitution à la demande des Monuments Historiques du profil d’origine de la voute de la AULA (zone centrale et ouest). Coût : 9 864.95 € HT ;

 

9 – Zone salle des pas perdus et escalier des Voguë : Suite au renforcement des plafonds de l’escalier et de la salle des pas perdus par profilés métalliques et staff, la nécessité de traitement pour assurer une stabilité au feu d’une heure, n’est plus nécessaire, les plafonds staff assurant de fait cette protection coupe-feu.

Moins-value : - 1 940 € HT ;

 

10 – Escalier de secours débouchant dans l’ancienne chaufferie (Entre salle GIMOND et ancien bureau du placier).

La présence d’une assise rocheuse pour fondation de cet ouvrage a permis de s’affranchir des sondages de sol et des micros pieux prévus.

Moins-value : - 34 668.88 € HT ;

 

11 – Futur escalier métallique ruban d’accès au CAC : Renforcement de la trémie par moisage pour éviter les déformations potentielles de structure après démolition des planchers intermédiaires, et suppression des micropieux de support des futurs escaliers

Moins-value : - 1 920 € HT.

 

 

Le montant total des modifications des travaux se traduit par une moins-value de 14 513 .93 € HT. Le montant total du lot 1, suite à la prise en compte de la modification 2 est de 2 481 616.27 € HT pour la part affermie.

 

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la modification n°2 du marché de travaux pour le Château des Montlaur – Restauration intérieure et création d’un CAC – Lot 1.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, M. BOUSCHON Max, et    Mme N’GUYEN Isabelle n’ayant pas pris part au vote :

 

  • Autorise le Maire à signer la modification n°2 au lot 1.

 

 

  1. Modification n°2 au marché de travaux pour le Château des Montlaur – Restauration intérieure et création d’un CAC – Lot 4 Serrurerie - Métallerie.

 

Le Conseil Municipal du 29 juillet 2020 a autorisé le Maire à signer le marché de travaux pour la restauration intérieure et création d’un CAC dans le château d’Aubenas.

Le titulaire du lot 4 est l’entreprise FONTBONNE à 69153 Décines.

 

La présente modification au lot 4 porte sur :

 

Le bâtiment Garage/Réserves du CAC : Suppression de grilles et de portes coupe feux non nécessaires en phase provisoire suite au démarrage des travaux définitifs de la tranche ferme, moins-value : - 2 021 € HT ;

 

Zone située derrière le bureau des Adjoints : Suppression d’un escalier métallique initialement prévu et suppression de deux portes métalliques coupe feux, suite aux différentes démolitions dans cette zone, remplacées par un aménagement bois qui se situe hors locaux CAC, dans l’ex bureau des Adjoints (cf lot 6). Cette modification permet en outre de bien séparer la zone bureau Adjoints de la zone château, moins-value - 11 824 € HT.

 

Le montant total des modifications de travaux se traduit par une moins-value de

13 845 € HT. Le montant total du lot 4, suite à la prise en compte de la modification 2 est de 605 727.50 € HT pour la part affermie.

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la modification n°2 du marché de travaux pour le Château des Montlaur – Restauration intérieure et création d’un CAC – Lot 4.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, M. BOUSCHON Max n’ayant pas pris part au vote.

 

  • Autorise le Maire à signer la modification n°2 au lot 4.

 

 

  1. Modification n°2 au marché de travaux pour le Château des Montlaur – Restauration intérieure et création d’un CAC – Lot 6 Menuiserie - Aménagement.

 

Le Conseil Municipal du 29 juillet 2020 a autorisé le Maire à signer le marché de travaux pour la restauration intérieure et création d’un CAC dans le château d’Aubenas.

Le titulaire du lot 6 est la menuiserie RANCHON – 07200 Aubenas.

 

La présente modification 2 au lot 6 porte sur les travaux suivants :

Suite aux démolitions réalisées dans la zone située derrière le bureau des Adjoints, il est apparu plus approprié de réaliser un escalier dans le volume du bureau, ce qui permet de restituer la composition originelle de la pièce, de matérialiser la séparation entre Mairie et Château au droit du mur de refend et de ne pas réaliser de créations de baie en sous-œuvre (Travaux figurant au lot 4, cf la délibération relative au lot 4).

Pour ce faire, un escalier bois à crémaillère est demandé à l’entreprise Ranchon, avec main-courante en rampant et garde-corps au niveau supérieur (en remplacement de l’escalier métallique initialement prévu dans le lot n°4), avec en complément, pour parfaire la composition et la fonctionnalité du bureau, un ensemble menuisé de deux portes de part et d’autre d’un meuble étagère central.

 

Le montant de ces travaux est de 6 017 € HT. Cette modification porte le montant du marché à 39 533.80 € HT affermi.

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la modification n°2 du marché de travaux pour le Château des Montlaur – Restauration intérieure et création d’un CAC – Lot 6.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, M. BOUSCHON Max n’ayant pas pris part au vote :

 

  • Autorise le Maire à signer la modification n°2 au lot 6.

 

 

POLE DEVELOPPEMENT URBAIN – SERVICE URBANISME

 

 

  1. Dépôt d’une demande de déclaration préalable pour la réfection de l’aspect extérieur du pôle de services 30, Avenue de Zelzate sur la parcelle section E n°3001, 4662, 2999, 2311, 3206, 3208, 3197, 4212, 3198, 3038, 4663.

 

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la construction du pôle de service a été autorisée par arrêté en date du 22 juillet 2011. Le permis prévoyait alors des façades en bardage bois.

 

Après avoir subi plusieurs dégradations, ce bâtiment communal nécessite des travaux d’entretien et notamment un nouvel habillage des façades. Un parement de façades en bardage métallique est proposé.

 

Ces travaux nécessitent le dépôt d’une demande de déclaration préalable en raison de la modification de l’aspect extérieur du bâtiment

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer et signer l’ensemble des pièces constitutives de la demande de déclaration préalable pour les travaux détaillés ci-dessus modifiant l’aspect extérieur du pôle de services situé au 30, Avenue de Zelzate.

 

 

 

  1. Dépôt d’une demande de permis de construire et d’une autorisation de travaux pour aménagement d’un ERP, en vue de la réhabilitation d’un bâtiment existant en locaux accueillant les services de la police municipale et des bureaux privés, situé au 9 Boulevard Gambetta.

 

 

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les services de la Police Municipale (PM) sont actuellement situés à la mairie Annexe.

Depuis le départ de la police nationale du centre-ville, les albenassiens sont demandeurs d’un service de sécurité implanté en plein cœur du centre-ville.

Par ailleurs, la collectivité a fait le choix de développer le service de la PM en augmentant ses effectifs. Les locaux actuels à la mairie annexe deviennent trop exigus pour le personnel et ne permettent plus d’accueillir les usagers dans des conditions optimales.

 

 

Le local, situé au 9 Boulevard Gambetta (ex Agence commerciale France Telecom) est inoccupé depuis plus d’une dizaine d’années. Ce local d’une surface totale de 555m² pourrait accueillir le service de la PM ainsi que des bureaux loués à titre privé.

 

 

 

Dès lors, la commune d’AUBENAS doit déposer une demande de permis de construire valant autorisation de travaux pour l’aménagement d’un ERP sur les parcelles cadastrées section F 549, 1237, 1238 situées au 9, Boulevard Gambetta.

 

 

Le projet consiste en :

 

 

  • la création d’une entrée du public en RDC côté boulevard Gambetta ;
  • la création d’une double entrée en RDC, côté rue Charles Demars, pour le personnel ainsi qu’une entrée indépendante pour les bureaux privés ;
  • la création d’une cage d’ascenseur ;
  • un système de double peau reprenant les codes couleurs de la toiture du château sur l’entrée Bd Gambetta et sur la cage d’ascenseur ;
  • la modification des ouvertures ;
  • la pose de panneaux brise-soleil coulissants rue Charles Demars ;
  • l’aménagement intérieur du service de la PM pour l’accueil du public.

 

Ces travaux sont entrepris dans le respect des règles en matière de sécurité des biens et des

personnes comme l’impose la législation relative aux établissements recevant du public (ERP) et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite c’est pourquoi ils doivent faire l’objet du dépôt d’une demande de permis de construire comportant le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer et déposer l’ensemble des pièces constitutives de la demande de permis de construire une demande de permis de construire valant autorisation de travaux pour l’aménagement d’un ERP sur les parcelles cadastrées section F 549, 1237, 1238 situées au 9, Boulevard Gambetta

 

 

  1. Mise en œuvre de la procédure de déclassement du chemin rural n°5, du chemin rural n°46, du chemin rural n°59 et d’une partie du chemin rural n°82.

 

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à l’évolution de l’urbanisation, plusieurs chemins ruraux ont perdu le caractère de chemin rural ou de desserte de certains quartiers.

 

Il en est ainsi :

  • du chemin rural n°5 quartier Constantine (Annexe n°1)
  • du chemin rural n°46, quartier Ponson Moulon (Annexe n°2)
  • du chemin rural n°59 quartier Bellande (Annexe n°3)
  • d’une partie du chemin rural n°82, quartier de Chadarent (Annexe n°4)

 

Afin de procéder au déclassement de ces chemins en vue de leur éventuelle aliénation, il y a lieu de diligenter une enquête publique, conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime (articles L.161-1 et suivants et notamment les articles L.161-10 et L.161-10-1, R.161-25 R.161-25 R.161-25), ainsi que selon celles du Code des Relations entre le public et l’administration (articles L.134-1 et L.134-2 et R.134-3 et R.134-30)

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

  • se déclare favorable au lancement de la procédure de déclassement des chemins ruraux nommés plus haut,

 

  • autorise le Maire à prendre toute mesure nécessaire à la tenue de l'enquête publique,

 

  • autorise le Maire à signer tous actes aux effets des présentes.

 

  1. Constitution d’une servitude de passage sur une parcelle de terrain incluse dans le bail emphytéotique existant entre la Commune d’Aubenas et le SEBA – Convention

 

La Commune d’Aubenas, propriétaire de l’emprise de l’ancienne voie ferrée et notamment de la parcelle cadastrée section A numéro 3168, située quartier Fontbonne Nord, a signé un bail emphytéotique le 20 décembre 1994, pour une durée de 99 ans, avec le Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA) afin de permettre à ce dernier le passage de la conduite d’eau de Pont de Veyrières.

 

Monsieur Fabien Cayron est propriétaire de la parcelle cadastrée section A numéro 4080. Afin de faciliter l’accès à son terrain, il sollicite un droit de passage par la parcelle A 3168.

 

L’autorisation d’accès demandée concerne une parcelle incluse dans le bail emphytéotique signé entre la commune d’AUBENAS (propriétaire bailleur) et le SEBA (emphytéote). Conformément aux dispositions législatives et règlementaires régissant les baux emphytéotiques, le SEBA a la possibilité de céder ses droits, de sous louer tout ou partie des biens et de consentir une servitude de passage, tout en garantissant au bailleur la bonne exécution des présentes et le respect des charges et conditions figurant dans le bail signé avec lui.

 

Aussi, il est proposé de rédiger une convention d’autorisation de passage qui, pour perdurer au moins jusqu’à la fin du bail, doit être consentie par le propriétaire bailleur et l’emphytéote. L’acte devra être signé par les 3 parties concernées : le bailleur, l’emphytéote et le particulier bénéficiaire.

 

Il sera convenu que le bénéficiaire aura le droit de l’utiliser l’accès, objet de la convention, en tous temps et par tous moyens de transport, à toutes heures du jour et de la nuit. L’accès ne pourra être réalisé qu’après l’obtention d’une permission de voirie et il ne devra pas porter atteinte à l’écoulement des eaux pluviales de la voie verte ni à celui du chemin de Fontbonne.

 

Enfin, tous les frais afférents seront à la charge du bénéficiaire.

 

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

  • Autorise la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle A 3168, au profit de la parcelle A 4080, selon les conditions énoncées plus haut
  • Dit que les frais afférents à cet acte ne seront pas à la charge de la Commune
  • Autorise le Maire à signer tous actes aux effets des présentes

 

  1. Constitution d’une servitude de passage pour une canalisation de distribution d’eau potable allant de l’avenue Jean Monnet au lotissement Les Lavandes – Parcelles cadastrées section D numéros 2508 et 2847, appartenant à la SCI CODAZ

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune a installé dans les années 80 une canalisation d’eau potable d’un diamètre de 125 mm traversant les parcelles cadastrées section D numéros 2508 et 2847, appartenant aujourd’hui à la SCI CODAZ, afin d’alimenter le lotissement des Lavandes en eau potable.

Il a lieu de régulariser ce passage et de constituer une servitude de passage de réseau.

La servitude est consentie à titre gratuit.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- autorise la constitution d’une servitude de passage au profit de la commune pour la canalisation d’eau potable située sur les parcelles cadastrées section D, numéros 2508 et 2847

- autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets des présentes.

 

  1. Projet de Modification simplifiée n°5 du PLU de la Commune de Lavilledieu – Avis de la Commune d'Aubenas.

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas a transmis le projet de modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lavilledieu afin que le recueillir l’avis des élus des communes limitrophes dont Aubenas fait partie.

 

L’objet de cette modification simplifiée concerne 4 points différenciés :

 

  • Changer le zonage des secteurs qui ont été urbanisés depuis l’élaboration du PLU pour les passer d’une zone à urbaniser (AU) à une zone urbanisée (U) ;
  • Proposer une densité urbaine minimale dans les 2 secteurs résiduels non encore bâtis des zones AU qui sont transformées en zones urbaines (secteurs Cayrous et Champredon). Les densités minimales proposées sont de 25 logements à l’hectare ce qui répond aux règles inscrites dans les documents d’urbanisme de planifications en cours d’élaboration (SCoT et PLH) ;
  • Adapter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) de la zone 1AUb du lieudit « Conchis » afin de modifier les possibilités d’accès, les implantations du bâti pour mieux s’intégrer dans le tissu urbain existant, imposer une densité urbaine minimale de 25 logements à l’hectare (soit 56 logements) et imposer des formes urbaines variées (logement individuel, logement individuel groupé et collectif) ;
  • Mettre à jour la liste des emplacements réservés en supprimant les réserves qui ont été soit acquises, soit réalisées.

 

 

Après examen du dossier présenté à la Commission d’Urbanisme du mois d’Août, il s’avère que le projet présenté respecte les principes des documents de planification en cours d’élaboration sur l’agglomération (PLH et SCoT) et qu’aucune remarque n’a été formulée.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (5 abstentions : Patricia ROUX, Mickaël JEANJEAN, Alice BEL, Benoît PERRUSSET et Marielle THINON),         M. MARRON Corentin n’ayant pas pris part au vote :                                  

 

- émet un avis favorable au projet de la modification simplifiée n°5 du PLU de Lavilledieu qui lui a été présenté,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets des présentes.

 

 

  1. Projet de Modification simplifiée n°3 du PLU de la Commune d'Aubenas.

 

 

Monsieur le Maire rappelle que par la délibération n°41 du 17 décembre 2020, complétée par la délibération n°37 du 2 Mars 2021, le Conseil Municipal a sollicité la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas pour engager une procédure de modification simplifiée pour procéder à l’évolution du document de planification.

 

L’objet de cette modification simplifiée concerne 9 points différenciés :

 

  • La modification de la liste des emplacements réservés afin d’actualiser 8 emplacements réservés et d’en supprimer 9;

 

  • La suppression des références règlementaires au PPRI de 2005 et aux zones inondables du Bourdary pour se référer désormais uniquement au PPRI approuvé en 2020 et ainsi améliorer la compréhension et la lisibilité pour les usagers ;

 

  • La révision du règlement pour l’ensemble des textes faisant référence à l’ancienne codification du droit de l’urbanisme suite aux diverses réformes intervenues depuis 2012 ;

 

  • L’ajout sur les documents graphiques de 2 constructions d’origine agricole qui pourront bénéficier d’un changement de destination en raison de l’intérêt patrimonial et architectural qu’elles présentent ;

 

  • La modification du zonage de 3 parcelles de la zone UC vers la zone UDa et mettre en cohérence le plan du zonage d’assainissement sur ces parcelles ;

 

  • La modification du classement d’une partie de la zone UE en secteur « UBs » au quartier « les chaussades » et modification de l’article UB12 du règlement pour autoriser la création d’une résidence services et leur permettre une spécificité en matière de stationnement qui correspond à leur fonctionnement ;

 

  • La modification du classement de 2 parcelles de la zone UE vers la zone UB (lieu-dit « Ripotier Haut ») afin de faire coïncider le règlement du PLU avec leur usage actuel (usage résidentiel),

 

  • Apporter diverses modifications au règlement afin que l’écriture soit plus accessible aux pétitionnaires qui souhaitent déposer des demandes en matière d’urbanisme. Il s’agit plus particulièrement des articles :
  • Les articles « hauteurs » et « rappels et définitions » dans les « dispositions générales et les rappels divers »,
  • Les articles 2 (occupations et utilisation du sol soumis à des conditions particulières) et 12 (stationnement) de chaque zone,
  • L’article 7 (implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) des zones UB, UC, UD, AUC, A, N,
  • L’article 11 (aspect extérieur) des zones UB, UC, UD, AUC, A, N,
  • L’article 13 (espaces libres et plantations) des zones UCa et AUCa,

 

  • L’intégration de l’évolution de la Servitude d’Utilité Publique (SUP) autour des canalisations de transport du gaz naturel comme demandé par la Préfecture de l’Ardèche.

 

 

Après examen du dossier par la commission d’urbanisme du mois d’Août, s’il s’avère que le dossier de présentation correspond en tous points aux demandes formulées par la délibération du CM de décembre 2020 et que l’ensemble des justifications ont été reprises. Toutefois, en ce qui concerne le point relatif à l’évolution du zonage pour permettre la réalisation d’une résidence services au lieudit les Chaussades, le projet de modification simplifiée prévoit uniquement le passage en secteur « UBs » des parcelles qui sont actuellement classées en zone « UE » (vocation économique) et non celles qui sont classées en zone « UBa ». Or le choix de la création d’un secteur spécifique « UBs » a pour but d’imposer les caractéristiques spécifiques à ce type d’activité pour le stationnement. Or les spécificités sont les mêmes sur l’ensemble de la propriété et non uniquement sur une partie de celle-ci. En effet, les spécificités de ce type de résidence résident principalement dans le fait que le taux d’équipement en automobile est moindre puisque les résidents ont une moyenne d’âge plus élevée et qu’ainsi il ne serait pas cohérent d’inscrire les mêmes exigences en matière de création de places de stationnement que sur les autres zones à vocation résidentielle. De fait, le secteur UBs doit couvrir l’ensemble de la propriété du projet de résidence services et non uniquement les 2 seules parcelles actuellement classées en zone UE.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (5 abstentions : Patricia ROUX, Mickaël JEANJEAN, Alice BEL, Benoît PERRUSSET et Marielle THINON) :       

  

- émet un avis favorable au projet de la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune sous réserve que le secteur UBs créé sur les parcelles section B n°3494 et 635 soit également créé sur les parcelle cadastrées section B n° 645 – 646 – 647 – 648 – 651 – 652 – 3493 – 3587 – 3589 et 3591,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets des présentes.

 

 

  1. Convention avec la SAS ADTIM FTTH concernant le déploiement de la fibre optique dans diverses propriétés de la commune d’Aubenas

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du déploiement de la fibre optique, la SAS ADTIM FTTH a sollicité la Commune en vue de :

  • installer un câble de raccordement,
  • construire, si nécessaire, une adduction à l’immeuble,
  • réaliser un cheminement vertical/horizontal par les gaines existantes,
  • installer une ou plusieurs gaines ou goulottes, ainsi que des boîtiers de répartition des et jarretières optiques dans tous les locaux pour leur raccordement au réseau

dans les locaux suivants, appartenant à la commune :

  • 11 Avenue de Delfzijl – Parcelle E 5542,
  • 15, Boulevard de l’Europe – Parcelle E 4365
  • 19, Boulevard de l’Europe – Parcelle E 4796
  • 4, rue Lésin Lacoste – Parcelle F 926

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- autorise la signature de la convention avec la SAS ADTIM FTTH pour le déploiement de la fibre optique sur les parcelles cadastrées section E, numéros 5542, 4365, 4796 et section F, numéro 926.

 

 

 

 

  1. OUC - Action cœur de ville – Etude de stationnement : Demande de financement à la Caisse des Dépôts et Consignations

 

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les stationnements du centre-ville et de Pont d’Aubenas, quartiers qui bénéficient de plans de requalification, sont organisés de manière générale avec la stratégie suivante :

- les parkings les plus proches et plus accessibles sont payants tandis que les parkings les plus éloignés restent gratuits,

- les parkings d’hyper proximité ont des durées de stationnements courtes quand les parkings plus éloignés sont de longue durée,

- les lieux très plébiscités sont payants pour permettre la rotation des véhicules.

 

Les parkings en ouvrage sont récents ou ont été modernisés. Depuis 2015, la tarification a été révisée notamment en lien avec le cadre règlementaire modernisé : tarification par tranche de 15 minutes et mise en place du Forfait Post Stationnement (FPS).

 

Toutefois, de nouvelles demandes émergent :

  • La demande de stationnements dédiés, aménagés ou à tarif adapté pour les résidents
  • Le stationnement pour moto / 2 roues motorisées
  • Le stationnement pour vélo
  • Le stationnement pour véhicules électriques
  • Le stationnement labellisé Familles
  • Le covoiturage.

 

Par ailleurs, les opérations de développement de l’habitat, de projets commerciaux et le projet de Centre d’Art Contemporain vont également, potentiellement, renforcer l’utilisation des places de stationnement.

 

Aussi, afin de prendre en compte ces besoins nouveaux et de programmer le cas échéant des opérations d’aménagement, de signalétique ou de communication, la ville souhaite lancer une étude de stationnement permettant d’analyser l’état des lieux des stationnements, ces besoins nouveaux et leur saisonnalité. Cette étude sera réalisée en 2022.

 

Dans le cadre du programme Action cœur de ville, il est possible de bénéficier d’une subvention de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) – Banque des Territoires pour réaliser cette étude à hauteur de 30% du HT, pour une dépense éligible estimée à 33 000 € HT, soit une subvention de 9 900€.

 

Vu la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville d’Aubenas, du 28 septembre 2018 signée entre l’Etat, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, le Département de l’Ardèche, la Caisse des Dépôts, Action Logement, Agence Nationale de la cohésion des territoires, EPORA, la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ardèche, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ardèche , Tout’enbus, l’union des professionnels du centre-ville « Tendances Aubenas », l’office de Tourisme du Pays d’Aubenas-Vals-Antraigues et la Ville d’Aubenas ;

 

Vu l’avenant n°1 à la convention Action Cœur de Ville d’Aubenas, du 28 mars 2020 signé entre l’Etat, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, le Département de l’Ardèche, la Caisse des Dépôts, Action Logement, Agence Nationale de la cohésion des territoires, EPORA, la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ardèche, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ardèche , Tout’enbus, l’union des professionnels du centre-ville « Tendances Aubenas », l’office de Tourisme du Pays d’Aubenas-Vals-Antraigues et la Ville d’Aubenas ;

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

- Sollicite une subvention auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Banque des Territoires pour réalisation d’une étude de stationnement à hauteur de  9 900€,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

 

Annexe : Plan prévisionnel de financement Etude de Stationnement

 

 

 

DEPENSES

 

 

 

 

 

HT

TTC

Etude : coût bureau d’étude

 

33 000€

39 600€

TOTAL

 

33 000€

39 600€

 

 

 

 

 

 

 

 

RECETTES

 

 

 

 

 

 

 

 

Taux intervention sur HT

HT

TTC

Ville d’Aubenas

50%

16 500€

23 100€

Banque des territoires

30%

9 900€

9 900€

DETR

20%

6 600€

6 600€

TOTAL

 

33 000€

39 600€

 

 

POLE RESSOURCES HUMAINES

 

  1. Modification du tableau des effectifs

 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 en date du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 modifié relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et leurs établissements publics ;

Vu la réussite au concours de gardien brigadier d’un agent de surveillance de la voie publique,

Vu le départ à la retraite d’un agent du service éducation (adjoint technique) exerçant les fonctions d’ATSEM, et la nécessité de le remplacer,

Vu la réussite au concours d’ATSEM d’un adjoint technique contractuel,

Vu l’avis du Comité Technique

M le Maire propose la création des postes suivants :

 

Au budget principal

Filière sociale

  • 1 poste d’ATSEM à temps complet             

Filière Sécurité

  • 1 poste de gardien-brigadier à temps complet        

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, Mme CAUQUIL Alexandra n’ayant pas pris part au vote :

  • Adopte la modification du tableau des effectifs
  • Demande l’inscription des sommes au budget fonctionnement chapitre 012

 

 

  1. Modification du tableau de création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier et temporaire d’activité – deuxième semestre 2021

 

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

 

Vu l’avis du Comité technique,

 

Vu la mise en place des mesures sanitaires au sein des écoles de la ville et les besoins en encadrement

 

Vu les demandes de disponibilité d’agents titulaires dans différents services,

 

Vu les départs à la retraite pour l’année 2021 et les besoins en remplacement,

 

Vu les mobilités internes au sein de la collectivité,

 

Vu les besoins en fonctionnement des structures récentes (parking / STEP ..)

 

Vu les évènements ponctuels organisés par la ville et besoins engendrés,

 

 

Monsieur le Maire propose de modifier le Tableau des Emplois à créer pour des missions ponctuelles et des emplois permanents ou non permanents ne pouvant être pourvus par un fonctionnaire, joint à la présente délibération.

 

Il sera demandé aux candidats de justifier si nécessaire de conditions particulières tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, une condition d’expérience professionnelle etc.

 

La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base d’un indice majoré en fonction des missions et de l’expérience professionnelle et selon les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, M. JEANJEAN Michaël, n’ayant pas pris part au vote :

 

  • Valide le tableau annexé;
  • Autorise Monsieur le Maire à recruter, pour le deuxième semestre 2021, des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
  • Autorise Monsieur le Maire à recruter, pour le deuxième semestre 2021, des agents contractuels sur des emplois permanents pour faire face à des besoins liés au départ d’agents titulaires (mobilité interne, retraite, disponibilité, congé, indisponibilité physique…) et ne pouvant être pourvus par un fonctionnaire.

 

 

 

  • A ce titre, sont créés les emplois référencés dans les tableaux de la présente délibération.
  • Charge Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération est limitée à l’indice terminal du grade de référence.
  • Valide l’inscription des crédits correspondants au budget

 

 

ANNEXE 1

 

Pour le deuxième semestre  2021

 

Evaluation du besoin en emploi permanent avec la mise en place du dispositif ambition éducative, des renforts de postes, des mouvements de personnel et des mesures sanitaires à respecter concernant la gestion de la crise relative au COVID 19 :

 

Nombre d’emploi

Grade

 

Nature des fonctions

Temps de travail Hebdomadaire

6

Adjoint technique

Cantine / surveillance / entretien activités périscolaires

31h30

1

Adjoint technique

Cantine / surveillance / entretien activités périscolaires

30h

1

Adjoint technique

Cantine / surveillance / entretien

8h15

1

Adjoint technique

Cantine / surveillance  / entretien

9h

1

Adjoint administratif

Secrétariat / activités périscolaires

35h

1

Adjoint technique

Cuisine – départ du titulaire en disponibilité

35h

 

 

Emploi permanent ou renfort ponctuel occupés par des contractuels dans l’attente d’un stagiairisation ou réussite à concours ou pérennisation du poste

 

 

 

 

 

Nombre d’emploi

Grade

Nature des fonctions

Temps de travail hebdomadaire

3

Adjoint technique

Cadre de vie

Temps complet

2

Adjoint technique

Gardiennage patinoire en décembre

Temps complet

1

Adjoint technique

Distribution du bulletin municipal – 4fois /an

Temps complet

4

Adjoint d’animation

Aux vacances scolaires / renfort service jeunesse et service des sports

Temps complet

2

Adjoint technique

Gestion des parkings et AGORA semaine et weekend – 1 départ à la retraite

Temps complet

1

Adjoint technique

Gestion et surveillance camping suite à départ à la retraite

Temps complet

1

Cadre d’emploi des adjoints technique

Responsable technique de la piscine suite à départ à la retraite

Temps complet

1

Educateur des activités physiques et sportives

Responsable de service

Temps complet

2

Cadre d’emploi des adjoints techniques

Electricien suite à départ à la retraite / et suite à mobilité interne

Temps complet

1

Contrat d’apprentissage

Service espaces verts

alternance

2

Adjoint administratif ou rédacteur

DG suite à disponibilité du titulaire -Cabinet du Maire poste vacant

Temps complet

Mi temps

1

Adjoint administratif

Service de l’eau – renfort ponctuel sur 6 mois suite à transfert de compétence de la Trésorerie à la collectivité

Temps complet

1

Cadre d’emploi des adjoints technique

Centre technique municipal – départ en retraite service peinture

Temps complet

2

Cadre des Adjoints techniques

Station d’épuration suite à fin de contrat et suite à un départ à la retraite

Temps complet

1

Adjoint technique

Contrat en alternance niveau BTS –à la station d’épuration si possibilité – à la place du poste cité ci-dessus

En alternance

1

Technicien

Responsable espaces verts

Temps complet

4

PEC – parcours emploi compétence

Cadre de vie

Temps complet

1

Adjoint technique

Pôle Citoyenneté entretien des locaux suite à mobilité interne

Temps complet

1

Rédacteur

Remplacement indisponibilité du titulaire – Développement urbain

Temps complet

1

Animateur

Opération Urbaine Collective

Temps complet

1

Cadre d’emploi des rédacteurs

Chargé de règlementation – détachement du titulaire à l’état

Temps complet

 

 

 

 

  1. Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche pour le calcul des allocations de retour à l’emploi (ARE).

 

 

Pour faire face à une règlementation complexe et en évolution constante, le CDG FPT de l’Ardèche propose aux collectivités une prestation pour le calcul des ARE. Cette prestation est mutualisée avec le CDG FPT de l’Allier.

Pour mémoire, les collectivités sont tenues de prendre en charge le versement des allocations chômage de leurs anciens agents privés d’emploi. Il peut s’agir des cas suivants :

  • Rupture conventionnelle
  • Refus de titularisation
  • Licenciement pour inaptitude physique (fonctionnaire IRCANTEC majoritairement)
  • Révocation
  • Maintien en disponibilité pour absence de poste vacant lors d’une demande de réintégration suite à une disponibilité pour convenances personnelles
  • Retraite pour invalidité
  • Parfois suite à des démissions
  • Pour les contractuels lors de non renouvellement de contrat mais seulement en cas de non adhésion au régime d’assurance chômage

 

L’objectif de ce service est de traiter juridiquement et techniquement à la place des collectivités en situation d’auto-assurance, les demandes d’allocations chômage.

 

La prestation inclut :

  • Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage
  • Etude du droit en cas de reprise ou de réadmission à l’indemnisation chômage
  • Etude des cumuls de l’allocation chômage et de l’activité réduite
  • Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC.

 

S’agissant d’une mission facultative, il convient de passer une convention entre la commune et le CDG FPT 07 (ci-jointe à la présente délibération).

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

  • Approuve les termes de la convention proposée par le Centre de Gestion de la FPT 07 pour le calcul de l’ARE.
  • Autorise M le Maire à signer cette convention et à procéder aux formalités administratives s’y rapportant.
  • Dit que les crédits correspondant seront inscrits au budget de la collectivité.

 

 

  1. Adoption du règlement intérieur concernant l’utilisation des véhicules de la collectivité

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune d’Aubenas dispose d’un parc automobile mis à la disposition des agents pour les déplacements en lien avec les activités d’intérêt communal.

La rationalisation de la gestion de ce parc et les impératifs de transparence imposent que les utilisateurs soient informés des conditions relatives à son utilisation.

Le présent règlement a pour objet de rappeler les contraintes juridiques et financières qui s’imposent à la commune, à ses agents dans le cadre de l’utilisation des véhicules de service.

Tout agent titulaire d’une accréditation doit signer ce règlement intérieur à la délivrance de ladite accréditation.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Adopte le nouveau règlement intérieur relatif à l’utilisation des véhicules de la collectivité (joint à la présente délibération)
  • Autorise Monsieur le Maire à mettre en place les moyens nécessaires afin qu’il soit respecté.

 

 

POLE SOCIAL EDUCATIF – SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE

 

  1. Financement de la Ville pour la programmation complémentaire contrat de ville 2021

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que le budget contrat de ville de la ville d’Aubenas, s’élève à 25 000 €, pour 2021, dont 22 000 € attribués à la programmation initiale, suite au comité de pilotage du 25/02/2021.

 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de répartir l’attribution des 3 000 € restant de la manière suivante :

 

N° Action

Porteur

Action

Ville

1

Collège de Jastres

Médiation par les pairs

   500 €

2

Mobilité 07-26

Remise en selle

1 500 €

3

Ville d’Aubenas

Pôle Social et Educatif

Ville en livres

1 000 €

 

Total

3 000 €

 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

  • approuve la proposition de financement, dans le cadre de la programmation complémentaire 2021 du contrat de ville ;

 

  • autorise Monsieur le Maire à engager la dépense correspondante au chapitre 6574 fonction 523 pour les actions 1 et 2 ;

 

  • autorise Monsieur le Maire à procéder à une décision modificative pour l’action 3.

 

 

  1. Demande de subvention à l’Agence Régionale de Santé (ARS), pour l’action « De la terre à la table »

 

L’Agence Régionale de Santé (ARS) a lancé au printemps 2021 un appel à manifestation d’intérêt à destination des seules collectivités territoriales, pour soutenir des actions de promotion et d’éducation à la thématique « Santé/environnement ».

Le Pôle Social et Educatif (PSE) a relayé cet appel aux partenaires de son territoire, et huit structures locales, ont souhaité s’associer pour répondre à l’AMI de l’ARS. Coordonnées par le PSE, elles ont co construit l’action intitulée « De la terre à la table », que la Ville a proposée à l’ARS.

 

La demande a reçu un avis favorable autorisant le dépôt d’une demande de subvention.

Cette action vise à favoriser l’accès à une meilleure alimentation, et une appropriation des questions de santé/environnement, en proposant un parcours de « formation/action » à une soixantaine de bénéficiaires.

Les étapes de ce parcours passent par la rencontre de producteurs, l’expérimentation/apprentissage du jardinage (légumes et plantes à parfum, aromatiques et médicinales), des balades-santé, des ateliers cuisine. L’approche veut permettre des échanges autour des représentations et des leviers de promotion de la santé/environnement.

 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’ARS, pour un montant de 16 000 €, au titre de l’action santé/environnement « De la terre à la table ».

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

- Approuve la demande de subvention de la Ville à l’ARS, pour un montant de 16 000 € ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

 

 

  1. Demande de subvention à la Préfecture de l’Ardèche – politique de la ville, pour l’action « De la terre à la table »

 

L’Agence Régionale de Santé a lancé au printemps 2021 un appel à manifestation d’intérêt à destination des seules collectivités territoriales, pour soutenir des actions de promotion et d’éducation à la thématique « Santé/environnement ».

Le Pôle Social et Educatif a relayé cet appel aux partenaires de son territoire, et huit structures locales ont souhaité s’associer pour répondre à l’AMI de l’ARS. Coordonnées par le PSE, elles ont co construit l’action intitulée « De la terre à la table », que la Ville a proposée à l’ARS.

La Ville a reçu un avis favorable autorisant le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’ARS. La présente délibération présente une demande de subvention complémentaire auprès de la préfecture de l’Ardèche – Politique de la ville.

Cette action vise à favoriser l’accès à une meilleure alimentation, et une appropriation des questions de santé/environnement, en proposant un parcours de « formation/action » à une soixantaine de bénéficiaires.

Les étapes de ce parcours passent par la rencontre de producteurs, l’expérimentation/apprentissage du jardinage (légumes et plantes à parfum, aromatiques et médicinales), des balades-santé, des ateliers cuisine. L’approche veut permettre des échanges autour des représentations et des leviers de promotion de la santé/environnement.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver la demande de subvention de la Ville à la Préfecture de l’Ardèche - politique de la ville, pour un montant de 3 500 €, au titre de l’action « De la Terre à la table ».

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la demande de subvention de la Ville à la Préfecture de l’Ardèche – politique de la ville, pour un montant de 3 500 € ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

 

 

  1. Demande de subvention à la Préfecture de l’Ardèche – politique de la ville, pour l’action « Ville en livres »

 

Il est indiqué au conseil municipal que l’Etat a attribué 12 500 € pour l’opération « Quartiers d’été 2021 », au profit des habitants des quartiers politique de la Ville sur Aubenas.

Cette année, chaque porteur d’action a directement candidaté auprès de la Préfecture, après concertation et coordination locale.

A ce titre, la Ville est porteuse directe de l’action « Ville en livres », qu’elle réalise avec le concours actif des trois centres sociaux d’Aubenas.

Cette action a pour objectif central l’appropriation par les enfants, du plaisir de lire, d’écouter ou de raconter une histoire, dans une atmosphère de vacances. Le constat des lacunes en lecture des enfants des écoles, après deux années scolaires perturbées par la crise sanitaire, a conduit à imaginer cette action.

Elle consiste en 12 rendez-vous de lectures et jeux avec les mots, dans les espaces publics des quartiers prioritaires, au cours de l’été 2021.

A chaque rendez-vous, un lieu accueillant est aménagé en extérieur, avec des livres pour les différentes classes d’âges, des jeux autour des mots, de l’imagination, du récit.

Une intervenante spécialisée dans l’animation d’espaces lecture pour la Jeunesse, ainsi qu’un animateur jeux seront présents à chacun des rendez-vous ; une intervenante du centre social du quartier concerné sera également présente, pour aller au-devant des publics et en gérer les flux.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, d’approuver la demande de subvention d’un montant de 5 500 €, auprès de la Préfecture de l’Ardèche – politique de la Ville, pour cette action.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

- Approuve la demande de subvention de la Ville à la Préfecture de l’Ardèche – politique de la ville, d’un montant de 5 500 €, pour l’action « Ville en livres » ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

 

  1. Projet de délibération portant : Création, composition et modalités de fonctionnement des conseils de quartiers.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le protocole pour la mise en place de conseils de quartier sur Aubenas.

A l’exemple de La loi du 27 février 2002 dite « loi relative à la démocratie de proximité » qui rend obligatoire la création des Conseils de quartier dans les communes de plus de 80 000 habitants. Même si cette loi ne s’applique pas à la ville d’Aubenas, Monsieur le Maire souhaite faire la proposition au Conseil Municipal pour adapter ce cadre juridique au bénéfice d’une participation active des habitants. Une démarche qui traduit la volonté de la municipalité de développer la démocratie participative locale.  

 

Proposition « Dénomination et périmètres » :

 

Pour couvrir toute l’étendue du territoire Albenassien, Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’adopter le découpage du champ territorial en 4 zones géographiques de référence afin que des conseils de quartier soit défini et ciblé pour chaque territoire prédéfini.

Suivant ce plan de découpage du périmètre communal en 4 zones géographiques, Monsieur le Maire propose :

 

  • Le Conseil de quartier des Oliviers

 

  • Le Conseil de quartier de Saint-Pierre

 

  • Le Conseil de quartier Centre

 

  • Le Conseil de quartier du Pont d’Aubenas.

 

 

 

 

 

Définition du conseil de quartier

Les conseils doivent permettre de décentraliser la réflexion concernant la vie des quartiers en permettant aux citoyens de faire remonter des propositions et de participer à l’évolution de leur cadre de vie : Un conseil de quartier est un espace de participation citoyenne ouvert à tous les acteur(rice)s d’un quartier (habitants, salariés, entreprises, commerçants, associations, élus, techniciens de la ville…). C’est ainsi un lieu de rencontre, d’écoute, de dialogue, d’information, de proposition et d’échanges, où se crée du lien social et se manifeste la solidarité. Les habitants en sont le moteur et la ville apporte son soutien logistique et méthodologique à travers le PSE En favorisant l’expression des citoyens. A ce titre, le code général des collectivités territoriales précise (article L.2143-1) le cadre général et les modalités de fonctionnement des conseils. « Une ébauche de charte (annexée à cette délibération) est proposée au Conseil Municipal. Elle peut en être amendée ou enrichie par le conseil municipal avant le lancement des Conseils de Quartier »

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • autorise le Maire à lancer le protocole création, composition et modalités de fonctionnement des conseils de quartiers et à en effectuer le suivi.

 

 

  1. Mise à disposition de locaux et d’équipement du Groupe scolaire de Beausoleil pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement du Palabre pendant la période de travaux du bâtiment Seibel.

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CCBA (Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas) a sollicité la mairie pour que pendant une durée d’environ 18 mois, l’accueil de loisirs sans hébergement (le centre aéré) soit déplacé au Groupe scolaire Beausoleil. Les enfants de 3 à 5 ans seront accueillis à l’école maternelle et les enfants de 6 ans et plus seront accueillis à l’école élémentaire. Cet accueil fonctionnera les mercredis pendant la période scolaire, pendant les vacances scolaires et estivales.

Des réunions de concertation avec le personnel communal et les directrices des deux écoles ont été organisées afin de délimiter les espaces mis à disposition et les modalités d’occupation des locaux et des équipements municipaux.

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le centre socio-culturel le Palabre pour permettre la mise à disposition des locaux du Groupe scolaire Beausoleil pendant la durée des travaux pour que l’accueil de loisirs puisse fonctionner.

 

 

 

 

POLE SPORT ET CULTURE

Service Culturel

 

  1. Convention de Partenariat entre l’association Labeaume en Musique et la Commune d’Aubenas

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

 

L’association « Labeaume en Musique » a pour projet d’organiser à Aubenas un concert en l’Eglise St Laurent le 18 décembre 2021.

 

Le projet de l’association s’inscrivant dans la politique culturelle de la ville, celle-ci propose par la convention jointe d’apporter une aide technique et provisionne une aide financière d’un montant de 4 000 euros, pour l’organisation de ce concert.

 

Dans le contexte COVID – 19, le mandatement de la somme due sera effectué à l’issue de la représentation uniquement si celle-ci a pu avoir lieu.

 

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée

 

  1. Programmation culturelle

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

 

Dans le cadre de la politique culturelle de la Ville, le service culturel de la Commune propose une programmation de spectacles et d’actions en direction de tous les publics et des publics scolaires.

 

Dans le contexte COVID-19, le calendrier de cette programmation est susceptible d’être modifié. Les dates sont alors reportées ou annulées.

 

En cas de report impossible, pour les contrats artistiques, la commune propose le versement d’une indemnité avec un plafond de 30% des droits de cession sur présentation des factures des frais engagés par le contractant.

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, Mme DUGENDRE Aurélie n’ayant pas pris part au vote :

Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats, conventions, prestations, avenants, acomptes, relatifs à la programmation culturelle de la commune tels que détaillés dans le tableau en annexe ainsi que les contrats et prestations techniques liées à cette programmation et aux actions culturelles menées par le service durant la période septembre – décembre 2021.

 

 

Période

Contractant

Titre du spectacle

Montant H.T

02 octobre

ZAMORA PRODUCTIONS

La Chica

2 500.00 Euros

09 octobre

CARAMBA

Delgrès

5 681.25 Euros

16 octobre

CARAMBA

Laura Cahen

1 213.25 Euros

05 Novembre

L’ASSO SEPT

La Zinuite

1 500.00 Euros

27 Novembre

La STATION SERVICE

Totorro

2 200.00 Euros

04 Décembre

ZAMORA PRODUCTIONS

Piers Faccini

5 500.00 Euros

 

 

  1. Mise en place d’une facturation adaptée des salles du Centre Le Bournot en raison de la pandémie de la COVID 19.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Dans le cadre des mesures gouvernementales prises pour lutter contre la COVID-19, à certaines périodes Le Centre le Bournot a été amené à fermer ses portes.

Les cotisations étant annuelles, afin de ne pas pénaliser les usagers du CLB, la commune souhaite mettre en place une facturation adaptée de l’occupation des salles.

Cette tarification s’appliquera pour les années futures s’il devait y avoir à nouveau fermeture administrative des lieux culturels.

 

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

  • Les associations proposant des permanences à la population et qui bénéficient d’une convention calculée sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), se verront facturer l’occupation des salles au prorata de leur utilisation. Dans le cas où le montant à facturer pour la location de salles sur ladite période serait inférieur à 15€, ce montant ne sera pas dû.

 

  • Pour les associations proposant des activités et/ou cours payants (convention courant sur 2 années du 1er septembre au 31 juillet), ces dernières seront exemptées du paiement de la cotisation qui s’élève forfaitairement à 30€.  Les associations restent toutefois soumises à la déclaration de leurs recettes réelles en fonction de leur période d’activité.

 

Les conventions à venir comporteront un article supplémentaire relatif à la pandémie et à l’évolution des conditions sanitaires. Cet article reprendra les éléments contenus dans ladite délibération.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Valide la proposition et les documents joints

 

 

  1. Micro-Folie, outil de préfiguration et de médiation du CAC demande de financement au titre du FNADT ou DSIL

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de cette demande de subvention auprès de l’Etat, il est prévu de mettre en place à Aubenas, une Micro Folie, outil de préfiguration et de médiation du CAC. La Micro Folie, équipement qui propose des contenus culturels, ludiques et technologiques sera dans un premier temps itinérant, puis deviendra l’un des outils majeurs de médiation du CAC pour les publics scolaires et les publics empêchés.

 

Le montant total s’élève à 46 863.89 € H.T.

 

Compte tenu du montant des dépenses 46 863.89 € H.T., il est possible de solliciter deux aides de l’Etat au titre du FNADT ou DSIL 2021 de 32 000 € qui correspond à 68.28% de la dépense subventionnable en matériel et 5 019.60 € pour l’embauche d’un service civique correspondant à 10.71% de la dépense subventionnable.

 

Compte tenu de l’intérêt manifeste de ce dispositif de préfiguration et de médiation culturelle

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Approuve le principe de Micro-Folie
  • Approuve le plan de financement annexé à la présente délibération
  • Sollicite au titre du FNADT ou DSIL une subvention d’un montant de 37 019.60 € auprès de l’Etat.
  • Charge Monsieur le Maire de l’ensemble des formalités nécessaires à l’obtention de la présente demande de subvention

 

 

 

ANNEXE FINANCIERE

BUDGET PREVISIONNEL : DEPENSES

 

BUDGET PREVISIONNEL : RECETTES

Nature des dépenses (1)

Mon tant HT

Montant TTC

 

Financeurs (2)

Montant de la contribution sollicitée (M€)

Taux de participation (%)

 Matériel

 40 589,45 €

42 821,86 €

Etat (FNADT/DSIL)

 32 000.00 €

 68.28%

1 service civique

 6 274.44 €

6 274.44 €

Etat (FNADT/DSIL)

 5 019.60 €

 10.71%

 

 

 

--- Région Grand-Est

 

 

 

 

 

--- Département

 

 

 

 

 

--- Autre collectivité

 

 

 

 

 

Etablissements publics

 

 

 

 

 

Autofinancement

 9 844.29 €

 21.01%

 

 

 

Sollicitation d'un adulte-relais (uniquement pour les quartiers de la politique de la ville)

 

 

 

 

 

Sollicitation d'un service civique

 

 

 

 

 

Autres

 

 

COÛT TOTAL

46 863.89 € 

 49 096.30 €

MONTANT TOTAL

 46 863.89 €

 100.00%

 

  1. A détailler : acquisitions immobilières, travaux, matériel, frais de personnel…
  2. A énumérer : ministères, nom des collectivités et établissements publics

 

 

  1. Ajout d’une annexe à la convention de location de l’Espace Lienhart en période de pandémie Covid-19

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

 

En raison de la crise sanitaire une annexe est ajoutée à la convention de location de l’Espace Lienhart afin de sensibiliser et informer les organisateurs de manifestations ou réunions qu’ils sont tenus de mettre en place des mesures sanitaires pendant la période de pandémie Covid-19.

 

Pour mémoire l’annexe 1 concerne les mesures à mettre en place dans le cadre de Vigipirate.

 

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, M. DELAUCHE Henri et    M. BOUSCHON Max n’ayant pas pris part au vote :

  • valide le document ci-joint

 

 

 

  1. Convention pour les expositions extérieures

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Afin de renforcer l’attractivité du Cœur de ville, la Commune souhaite proposer aux Albenassiens et aux visiteurs des expositions en accès libre.

Les expositions auront lieu : place du Champ de Mars, place de l’Hôtel de Ville et sur la façade du Centre Le Bournot.

 

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

  • Valide la proposition de convention et autorise Monsieur le Maire à la signer

 

POLE CITOYENNETE

  1. Convention d’occupation du domaine public communal pour l’installation d’un manège dans l’agora paysagère de centre-ville

 

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un avis d’appel à candidature est paru

pour l’installation d’un manège dans l’agora de centre-ville, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques qui impose l’organisation d’une procédure de sélection présentant les garanties d’impartialité et de transparence, ainsi que des mesures de publicité.

 

Une seule société a répondu : la candidature de Monsieur Daniel GIRARD a été retenue.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

  • autorise monsieur le maire à signer la convention d’occupation du domaine public communal pour l’installation et l’exploitation d’un manège dans l’agora paysagère de centre-ville.

 

 

  1. Motion de la Fédération Nationale des communes forestières

 

Par courriel du 28 juin 2021, la fédération nationale des Communes forestières nous informe que le gouvernement envisage d’augmenter la contribution des 14 000 communes et collectivités forestières françaises pour le financement de l’Office National des Forêts (ONF) à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025.

Par ailleurs, le futur Contrat Etat-ONF prévoit la suppression de près de 500 emplois temps plein à l’ONF.

Ces suppressions de postes sur le terrain risquent de dégrader un maillage territorial essentiel.

Les Communes et collectivités forestières ont soutenu, en son temps, la filière bois et ses emplois et soulignent donc l’injustice de ces mesures.

Aussi, la fédération nationale des Communes forestières demande de voter en conseil municipal la motion ci-après pour le retrait de ces mesures qu’elle juge inacceptables et incohérentes.

Après lecture de la motion, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

  • D’exiger le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières ainsi que la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF
  • De demander une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises et un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face

 

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la motion, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières ainsi que la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF
  • Demande une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises et un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face

 

 

***

 

Monsieur le Maire lève la séance à minuit et 25 minutes.

 

Date du Conseil municipal: 
Jeudi, 9 septembre, 2021