CALAMITÉ AGRICOLE : gel avril 2022

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Aubenas fait partie de la zone sinistrée et conformément aux instructions de gestion des calamités agricoles, vous trouverez toutes les informations et l'arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite au gel du 1er au 5 avril 2022. 


OUVERTURE DE LA TÉLÉPROCÉDURE DE DEMANDE D’INDEMNISATION POUR LES PERTES DE RECOLTE SUR ARBRES FRUITIERS (abricot, cerise, pêche, nectarine, prune, amande et grenade)

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), réuni le 18 octobre 2022, a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles des pertes de récolte sur arbres fruitiers (abricot, cerise, pêche, nectarine, prune, amande et grenade) suite au gel du 1er au 5 avril 2022 sur deux zones distinctes du département.

Le CNGRA du 9 décembre 2022 a ensuite rendu un deuxième avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles des pertes de récolte sur arbres fruitiers (abricot, cerise, pêche, nectarine, prune, amande et grenade) suite au gel du 6 au 9 mars 2022 sur une autre partie du département.

Ces deux reconnaissances distinctes obligent à ouvrir en même temps deux procédures sur la période du 9 au 30 janvier comme suit :
- une télédéclaration correspondant au gel d'avril
- un dépôt uniquement par papier pour le gel de mars

Pour le département de l’Ardèche, il a donc été décidé de reconnaître les zones et communes suivantes :

carte communes gel avril 2022 (format pdf - 1.7 Mo - 05/01/2023)

liste communes gel avril (format pdf - 48.9 ko - 05/01/2023)

Cas des parcelles situées dans d’autres départements :

Si vous exploitez des parcelles dans d’autres départements, ces parcelles peuvent être également reconnues sinistrées et indemnisées si elles se situent sur une commune reconnue en calamité gel 2022. Les listes des communes reconnues sinistrées dans les autres départements sont disponibles auprès de la DDT, si besoin contacter celle-ci pour de plus amples informations.

Cliquez ici pour avoir toutes les informations sur la télé-procédure pour les demandes d'indemnisation


Le CNGRA a décidé de reconnaître le gel du 1er au 5 avril 2022 comme un évènement exceptionnel sur 113 communes.

Sont concernées par des pertes de récolte en abricot, pêche, nectarine, prune, amande et grenade la zone 2 suivante :
Zone 2 : (78 Communes) : Ailhon, Aubenas, Balazuc, Banne, Beaulieu, Beaumont, Berrias-et-Casteljau, Borne,
Cellier-du-Luc, Chambonnas, Chandolas, Chassiers, Chauzon, Chazeaux, Dompnac, Faugères, Fons, Gravières,
Grospierres, Jaujac, Joannas, Joyeuse, La-Chapelle-sous-Aubenas, La-Souche, Labeaume, Lablachère, Laboule,
Lanas, Largentière, Laurac-en-Vivarais, Laveyrune, Lavilledieu, Lentillières, Les Vans, Les-Assions, Les-Sallelles,
Loubaresse, Lussas, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Montréal, Montselgues, Payzac, Planzolle, Pradons, Prunet,
Ribes, Rochecolombe, Rocher, Rocles, Rosières, Ruoms, Sablières, Saint-Alban-Auriolles, Saint-André-de-Cruzière,
Saint-André-Lachamp, Saint-Cirgue-de-Prades, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-
Etienne-de-Lugdarès, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Germain, Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d’Aurelle, Saint-
Maurice-d’Ardèche, Saint-Melany, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Privat, Saint-Sernin, Sainte-
Marguerite-laFigères, Sampzon, Sanilhac, Tauriers, Uzer, Valgorge, Vernon, Vinezac, Vogüé.

Le dépôt des demandes d’indemnisation, pour les zones concernées par le gel d’avril 2022 se fera via la télé procédure TéléCALAM qui devra néanmoins être complétée par l’envoi d’annexe(s) et de justificatif(s) de récolte pour chaque espèce fruitière.

La téléprocédure pour le dépôt des demandes individuelles d’indemnisation sera ouverte du lundi 9 au lundi 30 janvier 2023.
Voir les modalités de déclaration précisées dans la rubrique calamités agricoles/ Gel du 1er au 5 avril 2022 du site des services de l’État en Ardèche :
https://www.ardeche.gouv.fr/plugins/internet_ide/img/bg-container.png


Assistance à la télédéclaration
En cas de difficulté dans votre télédéclaration, la DDT met en place une assistance à distance :


◦ par téléphone : 04 75 66 70 28 ou 04 75 66 70 47 (de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h)

◦ par mail : ddt-calam@ardeche.gouv.fr